CSNP et pharmaciens au secours du SAS

Les CSNP et les pharmaciens au secours du SAS

Première réponse au déclin de la démographie médicale: associer à la généralisation du SAS la création de CSNP et le déploiement de la téléconsultation en pharmacie

Comité social d'entreprise et dialogue social

Comité social d’entreprise et dialogue social

La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?

loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

Entrepôts de données de santé, quel avenir pour les médecins DIM ?

Référentiel entrepôt de données de santé : quel avenir pour les médecins DIM ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale

Entrepôts de données de santé, allons-nous vers une souveraineté numérique ?

Entrepôts de données de santé : vers une souveraineté numérique ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.

PUI et pharmacies d'officine, quelles coopérations ?

Pharmacies d’officine et PUI, quelles coopérations ?

Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?

PUI GHT et TVA

PUI et GHT : TVA et aspects fiscaux

Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.

Pharmacie à usage interne et GHT quelle structuration juridique ?

PUI et GHT : quelle structuration juridique ?

Les établissements parties à un GHT doivent organiser en commun leur activité de pharmacie à usage intérieur (PUI). Il n’existe pas de structuration juridique propre.

veille juridique

Veille juridique du 12 octobre 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

GCS et Capital

GCS et capital

La constitution d’un capital au sein d’un GCS est optionnelle mais présente une réelle utilité pour fixer les droits sociaux.