Proposition de loi

Acte II pour la protection fonctionnelle : une PPL déposée à l’Assemblée !

Déposée à l’Assemblée, une proposition de loi relative à la protection des agents publics livre trois mesures concrètes améliorant le dispositif existant.

Veille juridique

HAD ET SOINS PALLIATIFS : tout savoir sur les équipes rapides d’intervention

Un référentiel paru au BO précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs dans le cadre de l’hospitalisation à domicile.

soins-palliatifs

HAD et soins palliatifs : Tout savoir sur les Équipes Rapides d’Intervention

Un référentiel paru au bulletin officiel précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs relevant de l’hospitalisation à domicile.

La lettre du service public de santé

Lettre juridique du Service public de Santé #10 Janvier 2025

jurisprudence administrative

Protection de la vie et obstination déraisonnable : un équilibre délicat à trouver

Le tribunal suspend une décision médicale d’arrêt des soins considérant que leur poursuite ne conduirait pas, en l’espèce, à une obstination déraisonnable.

jp-constitutionnelle

Le CC a tranché sur l’accès des non-professionnels de santé au DMP !

L’article L.1111-17 du CSP est déclaré conforme à la Constitution car des garanties suffisantes accompagnent l’accès au DMP des non-professionnels de santé.

Arrêté

Vers une meilleure protection de l’enfant : Le programme PEGASE généralisé

Le programme PEGASE améliorant la prise en charge sanitaire des jeunes enfants placés sous protection se déploie sur l’ensemble du territoire national.

La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle : débat et explications

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?

Protection fonctionnelle des agents : enjeux et régulation en débat

Protection fonctionnelle des agents : enjeux et régulation en débat

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?

protection-fonctionnelle

Protection fonctionnelle : protection de l’agent ou de l’institution ?

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?