Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.
Que se passe-t-il lorsqu’un dommage survient à l’occasion de la prise en charge d’un patient au sein d’un GCS ? Qui est responsable ? Et devant quelle juridiction agir ?
GCS entre un Hôpital et des praticiens libéraux : Qui est responsable et devant quelle juridiction ?
Dans le cadre d’un GCS dit « libéral », l’action récursoire exercée par l’hôpital contre le praticien libéral relève de la compétence du juge administratif.
Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
Depuis le 1er mars 2025, le transport assis des patients ne présentant pas de contre-indication médicale est un transport partagé.
Un groupement de coopération sanitaire (GCS) a la capacité à participer à d’autres groupements .
La responsabilité financière des directeurs d’hôpitaux peut être engagée devant la chambre du contentieux sans possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle.
Par actes règlementaires, le gouvernement restreint le recours aux praticiens contractuels et encadre le montant de leur rémunération.
Déposée à l’Assemblée, une proposition de loi relative à la protection des agents publics livre trois mesures concrètes améliorant le dispositif existant.
Un référentiel paru au BO précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs dans le cadre de l’hospitalisation à domicile.