Le mandat de gestion dans les secteurs sanitaire et médico-social : une forme d’exploitation temporaire à utiliser avec prudence
Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Strasbourg précise la notion d’aire géographique d’intervention des établissements d’HAD.
Un référentiel paru au bulletin officiel précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs relevant de l’hospitalisation à domicile.
Le Conseil d’État a annulé des règles sur le plafond des dépenses pour l’intérim médical, jugeant leur rédaction illégale. Le gouvernement dispose de six mois pour les réviser.
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Attendu en 2025, le décret de simplification de de la commande publique a vocation à offrir un cadre modernisé et rationalisé aux différents acteurs de la commande publique.
Plusieurs mots d’ordre :
Rappel des règles applicables aux EHPADS ayant qualité de pouvoirs adjudicateurs au sens de la commande publique.
Rappel des règles applicables aux EHPADS ayant qualité de pouvoirs adjudicateurs au sens de la commande publique.
Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.