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260130 Houdart Guillaume Troyes ADH

Implications managériales de la responsabilité du gestionnaire

🎥 « Le décideur et sa responsabilité : comment prévenir, anticiper et protéger ? » Me Guillaume CHAMPENOIS au colloque organisé par l’Association des Directeurs d’Hôpital

Responsabilité financière du gestionnaire public

Responsabilité financière du gestionnaire public : Quand le sage montre la Lune, l’idiot regarde le doigt

Bilan sans concession de la nouvelle responsabilité financière du gestionnaire public (RFGP) en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

2026 Fonction publique hospitalière

2026 pour la fonction publique hospitalière ? Incertitudes : Mutuelle, rupture conventionnelle, revalorisation

Peut-on espérer en 2026 pour les établissements hospitaliers et médicosociaux des mesures d’attractivité : revalorisations salariales, mutuelle, rupture conventionnelle ?

Créances des établissements publics

Prescription des créances des établissements publics à l’égard de leurs agents : ce qu’il faut retenir

Indus de rémunération de l’administration vis à vis de ses agents public : ce qu’il faut retenir (prescription, cause interruptive, etc).

Agression des hospitaliers

Agressions contre les professionnels de santé : quels moyens d’action ?

Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action

251219 Houdart PYF Securite des professionnels de sante cover

Agressions des personnels hospitaliers : Que faire ?

🎥 Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action

Omnibus Aquis

Digital Omnibus et RGPD : la simplification à train d’enfer

Digital Omnibus : redéfinition de la donnée personnelle, assouplissement du RGPD et liens avec l’EHDS et la réutilisation des données de santé.

Digital omnibus IA

Digital Omnibus dédié à l’IA : prendre le train en marche

Le Digital Omnibus dédié à l’IA revoit l’AI Act : gouvernance, biais, AI literacy, calendrier et allègements pour les entreprises.

La lettre du service public de santé

Lettre juridique du Service public de Santé #12 Décembre 2025

Lettre du service public : Coopération public-privé, GCS et fiscalité

Coopération public privé

Coopération Public-privé : L’hôpital public face à la défaillance de son partenaire privé

La situation économique et financière du partenaire privé peut sonner le glas de la coopération, voire mettre en grande difficulté l’hôpital public.