jurisprudence judiciaire

Hospitalisation sans consentement : l’avis du ministère public

Des précisions sont apportées par la Cour quant à l’avis du ministère public requis lors des procédures liées à l’hospitalisation sans consentement.

question-pratique

ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ?

ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ?   Article rédigé le 10…

question-pratique

EHPAD publics et TVA : clap de fin

EHPAD publics et TVA : clap de fin   Article rédigé le 10 juin 2024 par Anaïs Bakali 💡Cet article…

question-pratique

EHPAD habilités à l’aide sociale : la fixation de tarifs différenciés est désormais possible !

EHPAD habilités à l’aide sociale : la fixation de tarifs différenciés est désormais possible !   Article rédigé le 10…

Actualité brulante du monde de la santé, du social, du médico-social

GCSMS et personnel : l’apport de la loi « Bien Vieillir » ?

GCSMS et personnel : l’apport de la loi « Bien Vieillir » ?   Article rédigé le 10 juin 2024…

Uberisation du secteur médico-social

Ubérisation du secteur médico-social

L’ubérisation du travail dans le secteur médico-social est un phénomène récent qui prospère sur la base d’un cadre juridique incertain. Mais faut-il s’en inquiéter ?

ESSMS privés non lucratifs est les règles de la commande publique

ESSMS privés non lucratif et les règles de la commande publique ?

Le contrôle exercé par les tutelles sur les établissements et services sociaux/médico-sociaux non lucratif n’emporte pas qualification de pouvoirs adjudicateurs.

audit-juridique-stop-aux-fraudeurs

Audits juridiques : stop aux fraudeurs !

Les audits juridiques, dont audits de Marchés publics, sont des prestations juridiques protégées qui ne peuvent être diligentées que par certaines personnes habilitées.

jurisprudence judiciaire

Qui indemnise la victime d’un accident médical non fautif ?

La Cour permet l’indemnisation d’une victime au titre de la solidarité nationale alors même que le chirurgien engageait sa responsabilité pour faute.

jurisprudence judiciaire

Faute médicale : Quid de la garantie offerte par l’assureur ?

La Cour, en rappelant que l’assignation en vue de désigner un expert constitue une réclamation, prive le médecin d’un plafond de garantie avantageux.