Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Datactu Organisme de recherche Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social Raphaël Cavan

Décret « RAMA » : Quelles perspectives pour les EHPAD ?

Décryptage du décret RAMA 2026 : quels impacts juridiques et organisationnels pour les EHPAD ? Entre Responsabilité RGPD, obligation de transmission et risques de sanction.

Par Houdart et Associés Clinique Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Organisme de recherche Théophile Simon Université

Pseudonymisation vs anonymisation des données : le Conseil d’Etat rappelle les critères de distinction

Distinction des notions de pseudonymisation ou anonymisation des données : que dit vraiment le Conseil d’État ?

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Datactu Industriels et laboratoires Organisme de recherche Startup

Les données de santé des essais cliniques : apports du Biotech Act

Apport Biotech Act pour les données des essais cliniques (Article 93 REC) : Les responsabilité RGPD promoteurs investigateurs, réutilisation des données d’essai clinique

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Datactu Établissements de santé Industrie Laurence Huin Organismes nationaux et collectivités Organismes social ou médico-social Professionnels de santé Université et recherche

Digital Omnibus et RGPD : la simplification à train d’enfer

Digital Omnibus : redéfinition de la donnée personnelle, assouplissement du RGPD et liens avec l’EHDS et la réutilisation des données de santé.

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Datactu Établissements de santé Laurence Huin Organismes nationaux et collectivités Organismes social ou médico-social Professionnels de santé Université et recherche

Digital Omnibus dédié à l’IA : prendre le train en marche

Le Digital Omnibus dédié à l’IA revoit l’AI Act : gouvernance, biais, AI literacy, calendrier et allègements pour les entreprises.

Obligation de protection sante physique et moral des agents hospitaliers

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Collectivité territoriale Établissement public de santé Fil pratique fonction publique Guillaume Champenois Professionnels du social et du médico-social Université

Obligation de protection de la santé physique et mentale des agents hospitaliers et actions de la direction

L’obligation de protéger la santé des agents implique pour l’hôpital public délai et méthode maitrisés pour instruire les alertes sur la santé au travail.