SAD intégré et convention : à quoi s’engage-t-on ?
Article-vidéo réalisé le 20 janvier 2025 par Ann-Emmanuelle Louis
Il reste moins d’une année aux gestionnaires de SSIAD pour déposer leur dossier de demande d’autorisation de SAD intégré.
Dans ce cadre, la voie de la convention temporaire qui peut être conclue entre un (ou plusieurs) SSIAD et un (ou plusieurs) SAD aide, est souvent privilégiée au motif notamment qu’elle serait plus simple à mettre en place.
Nous rappellerons que les SSIAD et les SAD peuvent obtenir à titre dérogatoire une autorisation de SAD intégré dès lors qu’ils ont conclu entre eux une convention pour une durée limitée à 5 ans, afin d’exploiter cette autorisation.
Des questions nous sont régulièrement posées à propos de cet outil et notamment :
- La convention permet-elle de gagner du temps ?
- Que faut-il prévoir dans la convention ?
- La signature de la convention engage-t-elle les parties à constituer l’entité juridique unique ?
Cet article-vidéo est issu de la lettre du Médico-social #6 de janvier 2025.
AU SOMMAIRE DE LA LETTRE :
- 🎥 SAD intégré : à quoi s’engage-t-on
- GTSMS un espoir pour la trésorerie et le financement des EHPAD ?
- La réforme des SAD à l’épreuve des ressources humaines
- Résidences services seniors et aide à domicile : quelle dérogation ?
- EHPAD public : le non-respect des règles de la commande publique peut coûter cher !
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Après avoir occupé un poste de Juriste au sein d’une Caisse Primaire d’Assurance maladie puis d’une Fédération représentative du secteur sanitaire et médico-social, Ann-Emmanuelle Louis a rejoint le Cabinet Houdart et Associés en avril 2023.
Au sein du Pole Organisation, elle met ses compétences au service des divers acteurs (établissements publics et privés de santé, ESSMS publics et privés, notamment associatifs), afin de les accompagner dans leurs projets d’organisation ou de réorganisation de leurs activités (Coopérations, Fusions, Délégations, Mandat de gestion …).