Le Conseil d’Etat (CE, 2 octobre 2013, N° 368846, Mentionné dans les tables du recueil Lebon) considère qu’un acheteur…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires
Question N° : 35337 de Mme Marie-Jo Zimmermann publiée au JO du 06/08/2013Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Commande publique
Un palmipède de ma parentèle qui souffrait depuis quelque temps déjà d’une affection oculaire, chercha à prendre rendez-vous, avant l’été,…
Par Houdart et Associés Commande publique Finances
Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ? Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires ESPIC Marchés publics
On y lit ceci : “Les établissements du secteur sanitaire et médico-social sont actuellement soumis, en fonction deleur statut juridique,…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Dans le contexte quelque peu critique de nos pécunes hospitalières, l’heure est assurément aux initiatives mettant en valeur le management…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
On se souvient que le Conseil d’Etat, par sa décision largement commentée et publiée au recueil Lebon N° 329100 du…
Par Houdart et Associés Commande publique Contrat de travail Droit social Fonction publique Reclassement
Le journal officiel du 08 octobre 2011 a publié le décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics relève le seuil de…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2012 A compter du 1er janvier 2012, conformément au…