jurisprudence judiciaire

Reclassement du salarié déclaré inapte : les précisions de la chambre sociale  

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Inaptitude médicale et reclassement : application dans le temps de la loi “Travail” du 8 août 2016

Le 11 mai dernier, la Cour de cassation a précisé l’application dans le temps de la loi “Travail” du 8 aout 2016 s’agissant du reclassement d’un salarié en cas d’inaptitude médicale.

Décret

Fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions : modalités du reclassement et période de préparation 

Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.

Le-reclassement-des-stagiaires-de-la-fonction-publique-hospitalière

Le reclassement des stagiaires de la fonction publique hospitalière

Fonction publique : maintien du demi-traitement

    Le journal officiel du 08 octobre 2011 a publié le décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à…

Contractuels : Le sens de l’Histoire ou la revanche du mouchoir jetable…

Peut-on licencier un agent non titulaire bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée au seul motif que l’emploi occupé par cet…