Le décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Marchés publics Non classé
Ça faisait un bout de temps qu’on l’attendait ! Il est enfin paru le décret n° 2010-1177 du 5 octobre…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
Le décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
Le décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans…
Par Houdart et Associés Contrats Contrats publics Etablissement public de santé Marchés publics
Souhaitant écrire un billet sur la biologie médicale à la suite d’échanges avec des directeurs d’établissements s’indignant de l’impossibilité de…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
La Haute Autorité de Santé (HAS), après le Médiateur de la République, alerte à son tour sur la maltraitance dans…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
Lors de son intervention du 19 mai 2010 à Hôpital-Expo, la DGOS a fait un point sur le nombre de…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
Un nouvel arrêté applicable à compter de l’exercice 2010. Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du…
Par Houdart et Associés Agent public CDD Commande publique Contrats Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique
L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Etablissement public de santé Non classé
Cela fait plus d’un an que je l’annonce : les établissements publics de santé sont tous devenus des établissements publics…