La commission de déontologie, instaurée par l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, vient de rendre…
Le décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités…
Est-ce l’effet de l’expérience malheureuse et prévisible de la reconstruction du centre hospitalier du sud-francilien ? Le décret n° 2012-1093…
Ayant constaté que la presse disposait du nouveau projet de décret, j’ai réussi à en obtenir copie auprès d’un de…
Question N° : 3068 de Mme Marie-Jo Zimmermann publiée au JO du 14/08/2012 Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le…
Mme X…, fonctionnaire de l’Education nationale, a été détachée auprès de l’Association pour les adultes et les jeunes handicapés de…
Un arrêté du 18 décembre 2012 publié au Journal officiel de ce jour modifie l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant…
On a attendu… Que le ministère publie un rectificatif. Ou un démenti. Ou quelque chose dans ce goût-là… On a…
Deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation éclairent le débat sur respect du principe de laïcité…
L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France vient d'approuver le 27 mars 2013 la convention constitutive de la communauté hospitalière de territoire…

