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Fonction publique hospitalière : Rapport de la commission de déontologie 2011

La commission de déontologie, instaurée par l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, vient de rendre…

T2A : Modification des règles en matière de répétition des indus et de pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale

Le décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités…

Renforcement des contrôles sur les contrats de partenariats et autres baux emphytéotiques

Est-ce l’effet de l’expérience malheureuse et prévisible de la reconstruction du centre hospitalier du sud-francilien ? Le décret n° 2012-1093…

Transformation des syndicats interhospitaliers : ça semble reparti !

Ayant constaté que la presse disposait du nouveau projet de décret, j’ai réussi à en obtenir copie auprès d’un de…

Déclarations sans suite dans les marchés publics et intérêt général : Les éclairages du Minefi

Question N° : 3068 de Mme Marie-Jo Zimmermann publiée au JO du 14/08/2012 Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le…

Fonctionnaire détaché dans une association : Pas de procédure de licenciement en fin de détachement !

Mme X…, fonctionnaire de l’Education nationale, a été détachée auprès de l’Association pour les adultes et les jeunes handicapés de…

Emprunts toxiques : Les hôpitaux vont pouvoir provisionner les risques de manière identifiée…

Un arrêté du 18 décembre 2012 publié au Journal officiel de ce jour modifie  l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant…

Communautés hospitalières de territoire : Quand le ministère manie la gomme…

On a attendu… Que le ministère publie un rectificatif. Ou un démenti. Ou quelque chose dans ce goût-là… On a…

Neutralité du service public : l’éclairage de la Cour de cassation

Deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation éclairent le débat sur respect du principe de laïcité…

La 1ère communauté hospitalière de territoire d’Ile-de-France est née !

L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France vient d'approuver le 27 mars 2013 la convention constitutive de la communauté hospitalière de territoire…