Déclarations sans suite dans les marchés publics et intérêt général : Les éclairages du Minefi

Question N° : 3068 de Mme Marie-Jo Zimmermann publiée au JO du 14/08/2012 Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le…

Fonctionnaire détaché dans une association : Pas de procédure de licenciement en fin de détachement !

Mme X…, fonctionnaire de l’Education nationale, a été détachée auprès de l’Association pour les adultes et les jeunes handicapés de…

Emprunts toxiques : Les hôpitaux vont pouvoir provisionner les risques de manière identifiée…

Un arrêté du 18 décembre 2012 publié au Journal officiel de ce jour modifie  l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant…

Communautés hospitalières de territoire : Quand le ministère manie la gomme…

On a attendu… Que le ministère publie un rectificatif. Ou un démenti. Ou quelque chose dans ce goût-là… On a…

Neutralité du service public : l’éclairage de la Cour de cassation

Deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation éclairent le débat sur respect du principe de laïcité…

La 1ère communauté hospitalière de territoire d’Ile-de-France est née !

L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France vient d'approuver le 27 mars 2013 la convention constitutive de la communauté hospitalière de territoire…

Droit au logement à l’hôpital: de nouvelles précisions

Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle initiative du DAL ! Il ne s’agit pas de réquisitionner les friches hospitalières…

Biologie médicale : Premiers commentaires de la loi à paraître

1.    RATIFICATION DE L'ORDONNANCE BALLERREAU Pour parfaire le processus législatif et conférer à l'ordonnance dite « Ballereau » sa pleine valeur…

Quand les personnes publiques ont recours à des associations pour se procurer des personnels…

C’est paru au début de l’été, ce qui fait que c’est passé pratiquement inaperçu et c’est bien dommage ! Le…

Droit canin

Dans le contexte quelque peu critique de nos pécunes hospitalières, l’heure est assurément aux initiatives mettant en valeur le management…