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Nouvelles dispositions relatives aux GIE

L’article 22 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement…

Administration sous influence : le nouveau guide des PPP

La Mission d’Appui aux partenariats publics privés (MAPP) vient de publier la traduction française du "Guide EPEC des PPP –…

Concurrent évincé d’un marché public : Un avis important du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat était saisi par le Tribunal administratif, en application des dispositions de l’article L. 113-1 du code de…

Infections nosocomiales et responsabilité hospitalière

Par un arrêt rendu à la fin de l’année 2011 (CE, 10 octobre 2011, N° 328500), le Conseil d’Etat a…

J’adorrrrrre les propositions de réaménagement d’emprunts toxiques !

Vous aviez un emprunt toxique qui court encore sur 15 ans et dont le taux d’intérêt du prochain coupon s’élèvera…

Emprunts toxiques : Ca commence à payer !

La Cour d’appel de Paris saisie en référé par la banque RBS vient de confirmer la décision rendue en première…

Le Régime Social des Indépendants est très intéressé par le développement des coopérations du secteur public…

Face à un tel titre, on serait tenter de dire que c’est parfaitement normal, que tout gestionnaire public, que toute…

CADA : Les citoyens peuvent (presque) tout savoir de l’exercice libéral à l’hôpital

La publication début août 2012 du Rapport d’activité 2011 de la CADA permet de bénéficier d’un seul regard de la…

Emprunts toxiques : Le coût de la procrastination

Nous avons et ce, à de multiples reprises, évoqué le coût exorbitant, pour les collectivités territoriales et les hôpitaux,  des…

Marchés publics : La DAJ publie trois nouvelles fiches

La Direction des affaires juridiques du ministère des finances vient de mettre en ligne  trois nouvelles fiches techniques très attendues…