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Les partenariats public/privé à toutes les sauces y compris piquante

Je pensais naïvement, ce matin, écouter une radio nationale reconnue pour le sérieux de ses analyses… Une illusion de plus…

Contrôles T2A : Une validation statistique par l’INSEE est-elle un élément de preuve irréfragable ?

La Direction Générale de l’Offre de Soins et la Direction de la Sécurité Sociale viennent de diffuser la Circulaire n°…

La maltraitance en EPAHD peut parfaitement fonder une sanction de révocation de l’agent.

La notion de maltraitance en EPAHD est une notion très différente de celle de violence volontaire, délit prévu et puni…

Emprunts toxiques : La mission parlementaire a rendu son rapport !

La commission d’enquête parlementaire (créée à l’unanimité le 8 juin 2011) avait pour objectif d’étudier les conditions dans lesquelles des…

GCS et droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence vient de rendre publique une décision, sans sanction, relativement pédagogique en ce qui concerne l’application du…

Le CPOM nouveau est arrivé : il n’a toujours rien de contractuel !

Publication sur le site gouvernemental de la CIRCULAIRE N° DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 qui présente le guide destiné à…

Permanence des soins en établissement de santé : Indemnisation des médecins libéraux

Les professionnels médicaux exerçant à titre libéral dans les établissements de santé sont indemnisés au titre de leur participation à…

Enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés : du nouveau dans la proptection des données personnelles ?

On se souvient des remous et de l’indignation légitimes suscités par la Note d'instruction N°DGOS/PF2/2010/449 du 21 décembre 2010 relative…

Transformation des SIH : Lettre ouverte aux rédacteurs du décret

Nous avons d’ores et déjà évoqué dans ces colonnes les divergences d’interprétation éclatantes entre la lettre de l’article 64 de…

Intervention du Cabinet HOUDART & Associés lors des 6èmes Rencontres de la communication hospitalière

Maître Audrey UZEL, Avocate au sein du Cabinet HOUDART & Associés, interviendra le 27 mars 2012, de 16 Heures 15…