L'année 2011 est riche de jurisprudences en ce qui concerne l'action en répétition de l'indu dans le cadre du contrôle…
Par Houdart et Associés Non classé
Un centre hospitalier a prononcé la sanction de la mise à la retraite d’office à l’encontre d’un infirmier de nuit…
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Et hop ! La Cour de cassation continue sur sa lancée et établie une jurisprudence de plus en plus sévère…
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La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins avait confirmé, tout en la ramenant de deux ans à trois mois,…
Par Houdart et Associés Contrôle Contrôles EHPAD Non classé
Ce n’est pas le coeur du rapport sur le Financement des soins dans les EHPAD, mais toutes les analyses de…
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Le journal officiel a publié le 31 janvier 2012 un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 "relatif à l’organisation de…
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On apprend par une dépêche APM de ce jour qu’une étude française vient de mettre en évidence que les patients…
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Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. Civ.1, 8 mars 2012, n°11-14811) vient faire le point sur la…
Par Houdart et Associés Agence régionale de santé Non classé
La Direction Générale de l’Offre de soins avait lancé un appel d’offres ouvert en 2010 en vue de l’élaboration d’un…
Par Houdart et Associés Non classé
Une lecture attentive des avis et des rapports de synthèse de l’ATIH montre que mêmes les contrôleurs peuvent se tromper…