La T2A : cette procédure étrange venue d’une autre planète. Sa destination : les établissements de santé. Son but :…
Par Houdart et Associés Non classé
Depuis plusieurs semaines, je visite la France d’est en ouest, du nord au sud, en diagonale, en train, en avion,…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d’un…
Par Houdart et Associés Non classé
Ca vient de sortir ! Une proposition qui, rassurons-nous, ne concerne bien évidemment que les zones rurales ! Faute de…
Par Houdart et Associés Non classé
Le décret n° 2011-2031 du 29 décembre 2011 modifie l’article 16 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris…
Par Houdart et Associés EHPAD Non classé
La Fédération Hospitalière de France poursuit son oeuvre de salubrité publique en apportant de nouveaux éclairages sur le régime fiscal…
Par Houdart et Associés Non classé
Par une décision n° 12-D-03 du 23 janvier 2012, l’Autorité de la concurrence a rejeté la saisine de la Polyclinique…
Par Houdart et Associés Non classé
M. Dominique LAROSE, juriste au Cabinet HOUDART et Associés, publie aux Editions Législatives un article de veille juridique consacré au…
Par Houdart et Associés Non classé
On se rappelle que le décret 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt…
Par Houdart et Associés Non classé
L’article 122 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement…