Parution au Journal officiel du 25 mars 2012 du Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles…
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Parution au Journal officiel de ce jour de plusieurs textes. Le décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 instaure le…
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Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service…
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Ainsi qu’a eu l’occasion de le préciser à plusieurs reprises le Conseil constitutionnel (par exemple, TC, n° 86-224 DC du…
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Si le décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé a…
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Parution sur le site circulaire.gouv.fr (ce qui la rend désormais opposable…) de l’ INSTRUCTION N° 12-016-M0 du 9 juillet 2012…
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« Le silence, c’est la meilleure production qu’on puisse faire, parce qu’il se propage : on ne le signe pas…
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La DGOS vient de mettre en ligne plusieurs documents consacrés à l’endettement des établissements de santé dont deux intéressent plus…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Le conseil de surveillance des établissements publics de santé, instauré par la loi HPST, dispose de pouvoirs étendus. Ainsi, en…
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Le préfet de Maine-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire afin qu'elle détermine si…