Se soustraire de façon systématique aux contrôles médicaux justifie une sanction disciplinaire

Mme A, adjoint administratif de l’inspection académique de Saône et Loire à Mâcon, a été placée en congé de longue…

Sotie de secours

Longtemps les terres hospitalières connurent les guerres de religions. Entre les tenants du service public et les adeptes du libéralisme,…

Taxe foncière sur les logements de fonction : les éclaircissements du Conseil d’Etat

Aux termes de l’article 1382 du code général des impôts : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les…

Transformation des syndicats interhospitaliers : l’urgence d’un moratoire !

Le compte à rebours à commencé : le 23 juillet 2012, date butoir pour la transformation en groupement de coopération…

Marchés publics : Attention aux sous-critères !

Aux termes de l’article 53 du code des marchés publics, les critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation doivent…

Y-a-t-il encore des fonctionnaires hospitaliers ?

Question iconoclaste, me direz-vous ? Provocation irresponsable ? Non ! Simple analyse juridique ! Vous vous souvenez en effet que…

Retards de paiement des hôpitaux : Les ARS au secours des créanciers

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et…

Dossier Pharmaceutique : Vers une extension aux pharmacies à usage intérieur ?

Le Dossier Pharmaceutique a été créé par la loi du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de certaines professions de…

Compétence juridictionnelle : DSP et crédit-bail

Le Tribunal des conflits était saisi d’une demande portant sur la désignation de l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une…

Marchés publics : Actualisation de la fiche ralative à la communication des documents administratifs

La DAJ du ministère des finances et la CADA viennent d’actualiser la fiche relative à la communication des documents administratifs…