Accompagnement à la mise en place des structures de coopération sanitaires, sociales et médico-sociales

Maître Laurent HOUDART et M. Dominique LAROSE ont animé une journée de formation organisée par la Fédération Hospitalière de France…

Indignez-vous !

Dring ! Dring ! Dring ! Le téléphone sonne avec insistance. Vous êtes dans le coaltar, rentré depuis peu de l’hôpital ou de…

Fonction publique hospitalière : Toute prime n’est pas un complément de salaire !

Le Conseil d’Etat vient de rappeler la distinction entre les primes et indemnités qui constituent un complément de traitement au…

Etablissements de santé : La régulation des transports est arrivée !

L’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu un mécanisme de régulation des…

GIP : Berkani, c’est fini !

Les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d’un service public administratif sont des…

Maisons de santé pluridisciplinaires : Financement par le Fnadt

Une circulaire du 12 mai du "MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT…

Maintien en hospitalisation d’office : attention au respect de la procédure

Le Juge administratif est  extremement attentif aux violations des garanties dont bénéficient les personnes hospitalisées d’office. Aux termes de l’article…

Les GCS victimes de la théorie de l’entonnoir

On allait l’oublier, le droit d'amendement est strictement encadré lors de la procédure d'adoption de la loi par les dispositions…

Marchés publics : le premier décret de l’automne 2011 est paru !

Au journal officiel de ce jour, parution du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux…

Colloque ADH : « Regards croisés sur les coopérations » : Intervention du Cabinet HOUDART & ASSOCIES

Maître Laurent HOUDART interviendra lors du colloque « Regards croisés sur les coopérations » organisé le vendredi 21 janvier 2011…