Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Le Conseil constitutionnel a…
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En application de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, en cas d’inobservation des règles de tarification ou…
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C’est ce que vient de conclure le Conseil d’Etat dans une décision du 2 juin 2010 (CE, N° 306289 Inédit…
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Vite, vite de nouveaux décrets avant la parution d’une nouvelle loi ! Un décret n° 2010-526 du 20 mai 2010…
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La CDBF vient une nouvelle fois de sanctionner un directeur d’hôpital.Il s’agit au cas d’espèce du recours au marché négocié…
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Un observateur amusé, et pour autant bien avisé, a pu audacieusement décrire les rapports entre les protagonistes habituels de l’Hôpital…
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Le décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l’article L. 6122-4 du…
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Non, ce n’est pas un ancien ministre de l’éducation qui l’affirme mais le Conseil de l’Ordre des médecins qui a…
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La DHOS est morte, vive la DGOS ! Extrait de naissance :– Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant…
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Un journaliste qui vient de disparaître aurait assurément ouvert son journal télévisé en annonçant l’air grave : “La France manque…