Décret
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conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de soins de traitement du cancer et de soins critiques 

Article rédigé par Alice Agard

Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cance

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer

Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins critiques

Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins critiques

Quatre décrets parus au Journal officiel du 27 avril dernier ont permis de préciser les conditions d’implantation ainsi que les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer d’une part, et de l’activité de soins critiques d’autre part.

Sont ainsi fixées les conditions d’implantation, de l’autorisation et du renouvellement de l’activité de soins de traitement du cancer. De nouvelles mentions seront également créées. Un second décret fixe quant à lui les conditions techniques de fonctionnement pour cette activité. A noter que certaines de ces conditions d’implantation et de fonctionnement sont rendues opposables également aux pratiques thérapeutiques en cancérologie des activités de soins de médecine nucléaire et de neurochirurgie.

De même, s’agissant de l’activité de soins critiques, un décret en fixe les conditions d’implantation et d’autorisation en créant de nouvelles mentions, tandis que l’autre en précise les conditions techniques de fonctionnement.

L’ensemble des dispositions de ces décrets entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Pour une appréhension complète de ces réformes, ne manquez pas les articles à paraitre prochainement sur le blog !

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