Établissements publics de santé : création d’une indemnité de fonction pour les chefs de service

Dans l’objectif de valoriser la prise de responsabilité managériale au sein des établissements de santé publics, le décret n°2021-1437 du 4 novembre 2021 a créé une indemnité au titre de l’exercice de la mission de chef de service exercée par un praticien.

Un arrêté pris le même jour fixe le montant mensuel de cette indemnité à 200 euros brut (pouvant se cumuler avec certaines autres indemnités dans la limite d’un plafond de 1000 euros brut par mois).

Le décret permet en outre de comptabiliser le temps dédié à l’exercice de cette fonction dans les obligations de service. Une formation est prévue lors de la prise de fonction du praticien et, s’il en fait la demande, à l’issue de son mandat.