LA LETTRE JURIDIQUE DE L’EXERCICE COORDONNÉ #12 Mai 2025
Rédigé par Me Marine Jacquet,Me Axel Véran
ÉDITO
Nous revoilà !
Après nos derniers articles autours des annonces recueillies lors des Rencontres AVEC 2025, la lettre de l’exercice coordonnée revient !
Les sujets abordés cette semaine ne sont pas des moindres et composent le quotidien des professionnels engagés dans l’exercice coordonné.
Tout d’abord, zoom sur le sujet ambitieux du salariat des professionnels de santé par une maison de santé.
Ce dispositif a permis d’entrevoir des perspectives nouvelles pour les maisons de santé en leur offrant une configuration inédite qui se rapproche de celle des centres de santé. Elle offre une réponse aux structures confrontées à de lourdes problématiques de pénurie médicale en leur permettant d’attirer des médecins, ou plus globalement tout professionnels de santé, plus intéressés par un exercice salarié.
Ce dispositif reste pour autant extrêmement marginal.
Me Marine Jacquet vous livre son analyse pour en comprendre tous les enjeux, les mécanismes et les limites.
Et jeudi, retrouvez-nous sur un sujet sensible traité par Me Axel Veran : Patient violent : les membres d’une équipe de soins peuvent-ils refuser d’assurer sa prise en charge ?
ARCHIVES : RETROUVEZ NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS
Salariat des professionnels de santé en SISA : tour d’horizon
par Me Marine Jacquet
Affiché, si ce n’est vendu comme dispensant les associés de modifier les statuts de leur société à chaque mouvement d’associé et de toutes les formalités de dépôt et de publication au RCS des actes constatant les augmentations ou les diminutions du capital, force est de constater que le capital variable ne tient pas les promesses faites aux porteurs de SISA.
Entre les positions doctrinales de certains Ordres, les débats stériles avec les greffes et les exigences des CPAM financeurs, les obstacles que rencontrent les porteurs de SISA en recherche d’un Eldorado de simplification sont nombreux.
Quelles solutions leur proposer ?
Patient violent : les membres de l’équipe de soins peuvent-ils refuser d’assurer sa prise en charge ?
par Me Axel Véran
Face à l’augmentation sans précédent du nombre d’agressions (physiques ou verbales) contre les soignants, nombreux sont les professionnels de santé qui, légitimement, s’interrogent sur la possibilité qu’ils ont ou non de refuser la prise en charge d’un patient violent.
Nous vous proposons un premier éclairage juridique sur cette question sensible qui nécessite en toute hypothèse une approche au cas par cas suivant la dangerosité du patient et son état psychologique.
ARCHIVES : RETROUVEZ NOS PRÉCÉDENTES LETTRES
Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.
L’Assemblée nationale a adopté diverses mesures du PLFSS 2026 impactant la médecine libérale et les soins de proximité en France aujourd’hui
Lettre juridique de l’exercice coordonné d’octobre 2025
Une SISA peut-elle acquérir du matériel médicale matériel financé par les fonds ACI destiné à l’exercice de l’activité d’une seule partie de ses associé?
Connaissez-vous parfaitement la SISA, les obligations de ses associés, et de ses membres ? … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Lettre juridique de l’exercice coordonné de mai 2025
🎥 Quelle place pour le coordinateur ? Entretien avec Madame Manon Raynal, Directrice Fécop, et le Docteur Michel Dutech Président Fécop.
🎥 Quelle place pour le coordinateur ? Entretien avec Madame Manon Raynal, Directrice Fécop, et le Docteur Michel Dutech Président Fécop.
Face à l’augmentation sans précédent du nombre d’agressions (physiques ou verbales) contre les soignants, nombreux sont les professionnels de santé qui, légitimement,
Salariat des professionnels de santé en maison de santé, des perspectives nouvelles mais un petit tour d’horizon s’impose pour en comprendre les enjeux.
Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2024
Le coordinateur de maison de santé peut-il participer aux réunions de concertation pluriprofessionnelle ?
Découvrez comment choisir le mode d’exercice idéal du coordinateur en MSP : associé, salarié ou prestataire ? Avantages, contraintes et conseils !
Une SISA à capital variable est-elle réellement dispensée de modifier ses statuts et de démarches au RCS à chaque mouvement d’associé ?
Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2024
🎥 Retour sur notre partenariat : Houdart & Associés et AVECSanté , les défis et innovation auxquels sont confrontés les maisons de santé
🎥 Madame Emmanuelle Barlerin et Docteur Pascal Gendry nous livre leurs réflexions sur l’avenir des MSP dans cet première partie d’entretien.
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La comptabilité de l’exercice en maison de santé avec le déconventionnement des médecins interroge au regard des enjeux populationnel portés par ces projets
Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2024
Création de la fonction d’infirmier référent par la loi Valletoux : enfin la reconnaissance de l’équipe de soins traitante de référence ?
La CNAM ne finance plus l’hébergement des infirmières ASALEE. Les collectivités territoriales ne devraient-elles pas mettre la main à la poche ?
Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2024
La LOI VALLETOUX vient apporter les modifications essentielles attendues des associés d’une SISA tant à l’égard de leurs responsabilités qu’au devenir de leur société.
Lettre juridique de l’exercice coordonné de novembre 2023
Quels sont les obstacles au salariait des professionnels de santé exerçant en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) ?
Lettre juridique de l’exercice coordonné d’avril 2023
Lettre juridique de l’exercice coordonné d’avril 2023
Lettre juridique de l’exercice coordonné de mars 2022
Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2022
Lettre juridique de l’exercice coordonné de décembre 2022
Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022
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Nous vous apportons notre expertise juridique depuis de nombreuses années, c’est pourquoi nous avons imaginé un ensemble d’offres à la carte, pour vous permettre d’être serein au quotidien.
Marine JACQUET, avocate associée, exerce au sein du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS depuis 2011.
Maître Jacquet se consacre plus particulièrement aux problématiques relatives aux ressources humaines au sein du Pôle social du cabinet, Pôle spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit public et droit de la fonction publique.
Présentant une double compétence en droit du travail et en droit de la fonction publique, elle conseille quotidiennement depuis 7 ans les établissements de santé privés comme publics, les établissements de l’assurance maladie, les acteurs du monde social, médico social et les professionnels de santé libéraux notamment sur la gestion de leurs personnels, leurs projets et leur stratégie en s’efforçant de proposer des solutions innovantes.
Elle accompagne ces acteurs sur l’ensemble des différends auquel ils peuvent être confrontés avec leur personnel (à titre d’exemple, gestion d’accusation de situation d’harcèlement moral ou de discrimination syndicale, gestion en période de grève, gestion de l’inaptitude médicale, des carrières et contentieux y afférents, procédures disciplinaires ou de licenciement, indemnités chômage …etc).
Avocat au Barreau de Paris
Axel VÉRAN a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en mai 2018 et exerce comme avocat associé au sein du Pôle Organisation.
Notamment diplômé du Master II DSA – Droit médical et pharmaceutique de la faculté de Droit d’Aix-en-Provence dont il est sorti major de promotion, il a poursuivi sa formation aux côtés d’acteurs évoluant dans les secteurs médical et pharmaceutique avant d’intégrer le Cabinet (groupe de cliniques, laboratoire pharmaceutique, agence régionale de santé, cabinets d’avocats anglo-saxons).
Il intervient aujourd’hui sur diverses problématiques de coopération hospitalière et de conseil aux établissements de santé, publics et privés.
Aussi le principal de son activité a trait :
A l’élaboration de montages et contrats ;
A la mise en place de structures et modes d’activités ;
Aux opérations d’acquisition, de cession, de restructuration … ;
Au conseil réglementaire ;
A la compliance.
Axel VÉRAN intervient aussi bien en français qu’en anglais.