LA LETTRE JURIDIQUE DE L’EXERCICE COORDONNÉ #13 Juillet 2025
Rédigé par Me Marine Jacquet,Me Axel Véran
ÉDITO
Sous une météo brûlante et écrasante, nous vous invitons cette semaine à faire un tour du côté de la région occitane, de son accent qui chante et qui s’enorgueillit de la réussite du Stade Toulousain et de ce troisième Bouclier de Brennus d’affilée.
Cette victoire est le symbole indéniable d’un collectif fort, illustrant parfaitement le sens de l’exercice coordonné, dont la réussite repose sur la cohésion d’équipe et l’engagement des soignants à répondre aux besoins de santé d’un territoire.
C’est pourquoi, nous sommes fiers au sein du Cabinet Houdart et associés de vous informer de la signature d’une convention de partenariat avec la fédération Fécop, qui accompagne depuis 2015, les équipes de santé dans l’Exercice Coordonné Pluriprofessionnel en soins primaires en Occitanie.
Le Cabinet Houdart et associés est en effet engagé depuis la création de ces projets, auquel il croit profondément, qu’il accompagne sur tout le territoire national et s’inscrit donc pleinement dans ce collectif.
Ce partenariat a pour objectif d’apporter une réponse concrète au besoin du terrain notamment lors de leur montage de projet, question juridique, vigilance dans la mise en œuvre. Il est le fruit d’une collaboration de longue date, d’un engagement commun : soutenir l’innovation, l’accompagnement juridique et stratégique des MSP, contribuer à développer des solutions adaptées à l’évolution des besoins en santé tout en veillant à sécuriser la pratique des professionnels de santé libéraux engagés.
Il s’inscrit plus globalement dans le partenariat avec la Fédération nationale, AVECSANTE et des Fédérations régionales comme ESSORT, l’APSML et la FEMAGE.
💡A cette occasion, nous vous réservons un entretien exclusif avec Madame Manon Raynal, Directrice Fécop, et le Docteur Michel Dutech, Président Fécop, mené par Me Marine Jacquet, mettant en lumière des enjeux cruciaux pour les maisons de santé et notamment :
• la place des maisons de santé face à l’annonce de Monsieur le Premier Ministre, François Bayrou, ce 25 avril 2025 quant au pacte de lutte contre les déserts médicaux ;
• l’implication des usagers dans les soins et l’approche innovante de la fédération Fécop sur le sujet ;
• ou encore revenant sur le rôle majeur du coordinateur dans les maisons de santé.
Bon visionnage !
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par Me Marine Jacquet
💡Ce dialogue éclairant, mené par Me Marine Jacquet, met en lumière des enjeux cruciaux pour les MSP autour notamment :
• du rôle majeur du coordinateur dans les maisons de santé ;
par Me Marine Jacquet
• la place des maisons de santé face à l’annonce de Monsieur le Premier Ministre, François Bayrou, ce 25 avril 2025 quant au pacte de lutte contre les déserts médicaux ;
• et l’implication des usagers dans les soins et l’approche innovante de la FECOP sur le sujet.
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🎥 Quelle place pour le coordinateur ? Entretien avec Madame Manon Raynal, Directrice Fécop, et le Docteur Michel Dutech Président Fécop.
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🎥 Madame Emmanuelle Barlerin et Docteur Pascal Gendry nous livre leurs réflexions sur l’avenir des MSP dans cet première partie d’entretien.
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Marine JACQUET, avocate associée, exerce au sein du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS depuis 2011.
Maître Jacquet se consacre plus particulièrement aux problématiques relatives aux ressources humaines au sein du Pôle social du cabinet, Pôle spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit public et droit de la fonction publique.
Présentant une double compétence en droit du travail et en droit de la fonction publique, elle conseille quotidiennement depuis 7 ans les établissements de santé privés comme publics, les établissements de l’assurance maladie, les acteurs du monde social, médico social et les professionnels de santé libéraux notamment sur la gestion de leurs personnels, leurs projets et leur stratégie en s’efforçant de proposer des solutions innovantes.
Elle accompagne ces acteurs sur l’ensemble des différends auquel ils peuvent être confrontés avec leur personnel (à titre d’exemple, gestion d’accusation de situation d’harcèlement moral ou de discrimination syndicale, gestion en période de grève, gestion de l’inaptitude médicale, des carrières et contentieux y afférents, procédures disciplinaires ou de licenciement, indemnités chômage …etc).
Avocat au Barreau de Paris
Axel VÉRAN a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en mai 2018 et exerce comme avocat associé au sein du Pôle Organisation.
Notamment diplômé du Master II DSA – Droit médical et pharmaceutique de la faculté de Droit d’Aix-en-Provence dont il est sorti major de promotion, il a poursuivi sa formation aux côtés d’acteurs évoluant dans les secteurs médical et pharmaceutique avant d’intégrer le Cabinet (groupe de cliniques, laboratoire pharmaceutique, agence régionale de santé, cabinets d’avocats anglo-saxons).
Il intervient aujourd’hui sur diverses problématiques de coopération hospitalière et de conseil aux établissements de santé, publics et privés.
Aussi le principal de son activité a trait :
A l’élaboration de montages et contrats ;
A la mise en place de structures et modes d’activités ;
Aux opérations d’acquisition, de cession, de restructuration … ;
Au conseil réglementaire ;
A la compliance.
Axel VÉRAN intervient aussi bien en français qu’en anglais.