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GCS et fiscalité : attention nouveauté !

Exonération de TVA des GCS et recodification au 1er septembre 2026 : enjeux et impacts.

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Insolvabilité, paralysie du GCS de droit public : comment s’en sortir ? GCS et fiscalité : attention nouveauté

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Fonds de dotation et hôpitaux : quelle autonomie ?

Fonds de dotation et hôpitaux : autonomie, risques juridiques et contrôle. Comment sécuriser leur fonctionnement face aux exigences légales ?

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SAD mixte et TVA : pour une confirmation du régime fiscal des GCSMS

La réforme des SAD soulève des incertitudes en matière de TVA pour les GCSMS concernant l’activité d’aide.

Par Houdart et Associés et Anaïs Bakali Anaïs Bakali Arnaud Bensoussan Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Lettre juridique du mécénat en santé #2 – Novembre 2025

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Cahier de vacances : Service Public

La concurrence entre hôpitaux et clinique, le refus de la protection fonctionnelle des directeurs d’hôpitaux ou encore, le mandat de gestion, êtes au fait de ces actualités ?

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Cahier de vacances : Mécénat

Fonds de dotation, politique de mécénat … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

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Mandat de gestion : outil temporaire ou risque de dérives juridiques ?

Le mandat de gestion dans les secteurs sanitaire et médico-social : une forme d’exploitation temporaire à utiliser avec prudence

Par Houdart et Associés, Stéphanie Barré-Houdart, Nicolas Porte, Guillaume CHAMPENOIS, Anaïs Bakali et Marie Courtois Anaïs Bakali Établissement public de santé Guillaume Champenois Lettre service public Marie Courtois Nicolas Porte Organismes social ou médico-social Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social Stéphanie Barré-Houdart

Lettre juridique du Service public de Santé #10 Janvier 2025

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