Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ? Fonds de dotation et personnes publiques : quelles limites ?
Fonds de dotation et personnes publiques, un levier de financement attractif, mais soumis à des règles strictes pour préserver l’autonomie et éviter toute gestion de fait
La concurrence entre hôpitaux et clinique, le refus de la protection fonctionnelle des directeurs d’hôpitaux ou encore, le mandat de gestion, êtes au fait de ces actualités ?
Fonds de dotation, politique de mécénat … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Le mandat de gestion dans les secteurs sanitaire et médico-social : une forme d’exploitation temporaire à utiliser avec prudence
Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.
Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature
La création de fonds de dotation dédiés à l’amélioration des EHPAD pourraient s’appuyer sur un périmètre élargi correspondant à celui des futurs GTSMS
