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Qu’est-CE que le plan de gestion des données ? Interview de Christian HUART

Article rédigé le 4 décembre 2023 par Me Laurence Huin

Êtes-vous au fait de ce qu’est un plan de gestion des données (ou « PGD »), aussi appelé « Data Management Plan » en anglais (ou « DMP » à ne pas confondre avec notre DMP correspondant au dossier médical partagé) ?

Incontournable de la gestion de projets en matière de recherche impliquant des données, le PGD est un document évolutif qui accompagne les acteurs pluridisciplinaires intervenant au sein d’un projet de recherche et a pour but de détailler la manière dont est obtenue, documentée, analysée, utilisée et, éventuellement communiquée, la données générée et/ou collectée, et ce, tout au long du cycle de vie de la donnée.

En quoi consiste ce document ? Quel lien avec la conformité au RGPD ?

 

Alors que les des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) dans le secteur sanitaire et médico-social se multiplient, ce PGD est désormais exigé par certains organismes financeurs de la recherche, tels que l’Agence nationale de la recherche (ANR).

Le cabinet se fait l’écho du retour d’expérience que Christian Huart (Hutsana Consulting) nous offre au sein d’une vidéo sur l’élaboration d’un tel document constituant un véritable outil d’aide à la réflexion en matière de gestion des données. Au-delà du caractère parfois obligatoire de ce document, ce dernier constitue, à n’en pas douter, une bonne pratique dans la gestion de projets impliquant la collecte, le traitement, la conservation et la communication de données personnelles, notamment dans le cas des entrepôts de données de santé.

Christian Huart nous apporte dans cette interview des éléments de réponse à l’aune de son expérience enrichissante du PGD réalisé dans le cadre de l’AMI CMA Santé numérique.

Maître Laurence Huin exerce une activité de conseil et de contentieux auprès d’acteurs du numérique, aussi bien côté prestataires que clients.
Depuis novembre 2024, elle est partenaire du pôle Santé Numérique du cabinet Houdart et associés et contribue à ce titre à Datactu.