Les hôpitaux et le DATA GOVERNANCE ACT données de santé protection partage de données
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales DGA Données de santé Données personnelles Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin RGPD Santé numérique Service public Start-up

J-365 : les hôpitaux face au DGA

Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen

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Les ACI relèvent-ils de l'activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?
Par Axel VÉRAN Axel Veran CPTS Laurence Huin Maisons de Santé Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?

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Est-il possible pour une maison de santé de nommer un DPO hors de leur structure ?
Par Axel VÉRAN et Laurence Huin Axel Veran CPTS Laurence Huin Maisons de Santé Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

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Entrepôts de données de santé, quel avenir pour les médecins DIM ?
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique CNIL Données de santé Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Médecins DIM PUI Start-up Universités

Référentiel entrepôt de données de santé : quel avenir pour les médecins DIM ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale

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Entrepôts de données de santé, allons-nous vers une souveraineté numérique ?
Par Laurence Huin et Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Céline Cadoret Clinique CNIL Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Health Data Hub Industriels Laboratoires Laurence Huin Pharmacies d'officine PUI Start-up Transfert de données

Entrepôts de données de santé : vers une souveraineté numérique ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.

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Mon espace santé - qu'est-ce que c'est ?
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Données de santé Données personnelles Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux Vidéo

Mon espace Santé – Que contient-il ?

Mon espace santé, nouvel outil sécurisé pour stocker et partager ses documents et données de santé : être mieux soigné et suivi. Que contient cet espace ?

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Health Data Hub - retrait de la demande CNIL
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux Vidéo

Health Data Hub : retrait de la demande d’autorisation auprès de la CNIL

Le Health Data Hub a retiré sa demande d’autorisation auprès de la CNIL. Qu’implique ce retrait ? Mise à l’arrêt du HDH ou simple réorientation ?

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Modalités d'information du référentiel entrepôts de données de santé
Par Laurence Huin et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Données de santé Données personnelles Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Numérique et données de santé Santé numérique Start-up Université et Recherche

Les modalités d’information du référentiel entrepôts données de santé

Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.

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Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?
Par Adriane Louyer et Laurence Huin Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Données de santé Données personnelles Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Numérique et données de santé Santé numérique Start-up Université et Recherche Universités

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.

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