Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Clinique Collectivité territoriale Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Industriels et laboratoires Laurence Huin Non classé Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Raphaël Cavan Startup
L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.
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Par Lorène Gangloff, Laurent HOUDART et Laurence Huin Laurence Huin Laurent Houdart Lettre exercice libéral Lorène Gangloff Médecins Professionnels de santé
Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023
La CNIL vient d’adopter un nouveau référentiel sur les durées de conservation pour les traitements de données à caractère personnel les plus courants menés dans le secteu
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En quoi consiste un Plan de Gestion des Données ? Quel est le lien avec la conformité au RGPD ? Un PGD est-il obligatoire ?
Par Marie Courtois, Laurence Huin et Raphaël Cavan Actualités Clinique CNIL Données de santé Établissement public de santé Établissements de santé Laurence Huin Marie Courtois Organismes social ou médico-social Professionnel de la pharmacie Professionnels de santé Raphaël Cavan Veille juridique
Sous la forme de cases à cocher, le guide élaboré par la CNIL et le CNOP accompagne les pharmaciens dans leur mise en conformité au RGPD.
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