Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Recherche Start-up Universités
Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.
Par Alice Agard Alice Agard CEPD Clinique CNIL Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Recherche Responsable de traitement RGPD Santé numérique Sous-traitant Veille juridique
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Par Alice Agard Alice Agard ARS Clinique CNIL Décret Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Médecins Numérique et données de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Santé numérique Système d'information Veille juridique
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
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Par Alice Agard Adriane Louyer Agence régionale de santé Alice Agard ARS Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurence Huin Numérique et données de santé Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Santé numérique Système d'information Veille juridique
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
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Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique Données de santé Dossier individuel Dossier patient informatisé Droit d'accès ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Préjudice indemnisable Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Start-up Universités
La cour d’appel administrative de Paris consacre une limite à l’exercice d’une demande d’accès à des données présentes dans un dossier médical
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Laurence Huin
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Par Caroline Lesné, Xavier Laurent, Laure Klein, Nicolas Porte, Laurine JEUNE, Laurence Huin et Laurent HOUDART Alice Agard Caroline Lesné Etablissement public de santé Laure Klein Laurence Huin Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre service public Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Xavier Laurent
Lettre du service public de Mai 2023