Les hôpitaux et le DATA GOVERNANCE ACT données de santé protection partage de données

J-365 : les hôpitaux face au DGA

Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen

Les ACI relèvent-ils de l'activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?

Est-il possible pour une maison de santé de nommer un DPO hors de leur structure ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Entrepôts de données de santé, quel avenir pour les médecins DIM ?

Référentiel entrepôt de données de santé : quel avenir pour les médecins DIM ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale

Entrepôts de données de santé, allons-nous vers une souveraineté numérique ?

Entrepôts de données de santé : vers une souveraineté numérique ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.

Mon espace santé - qu'est-ce que c'est ?

Mon espace Santé – Que contient-il ?

Mon espace santé, nouvel outil sécurisé pour stocker et partager ses documents et données de santé : être mieux soigné et suivi. Que contient cet espace ?

Health Data Hub - retrait de la demande CNIL

Health Data Hub : retrait de la demande d’autorisation auprès de la CNIL

Le Health Data Hub a retiré sa demande d’autorisation auprès de la CNIL. Qu’implique ce retrait ? Mise à l’arrêt du HDH ou simple réorientation ?

Modalités d'information du référentiel entrepôts de données de santé

Les modalités d’information du référentiel entrepôts données de santé

Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.