Datactu Juridique

Datactu Juridique Janvier 2023

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

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Datactu Juridique Décembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

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Datactu Juridique Février 2023

Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.

L'arsenal juridique européen sur l'IA arrive en 2023

L’arsenal juridique européen sur l’IA arrive en 2023 !

Quelle régulation de l’IA par l’UE ? L’IA Act sera-t‘il un frein ou un levier au développement d’IA comme ChatGPT ? Découvrez le monde de demain dès aujourd’hui.

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Datactu Juridique Novembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

ransomware-rancongiciel-bientot-assurable

Les rançongiciels bientôt assurables ?

Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures

Les hôpitaux et le DATA GOVERNANCE ACT données de santé protection partage de données

J-365 : les hôpitaux face au DGA

Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen

Les ACI relèvent-ils de l'activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?

Est-il possible pour une maison de santé de nommer un DPO hors de leur structure ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Pas de restructuration sans numérique

Pas de restructuration sans numérique

Pas de restructuration sans numérique