Cahier de vacances
Exercice coordonné

Réponse : Oui, sous certaines conditions.

Une SISA peut recruter un professionnel de santé salarié pour réaliser des activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, sous conditions notamment qu’elle : • porte une maison de santé ; • ait prévu dans ses statuts la possibilité du salariat ; • soit préalablement inscrite à l’ordre professionnel concerné ; • ait pris une assurance adaptée.

Pour aller plus loin sur le sujet : salariat des professionnels de santé en SISA : tour d’horizon

Dans le cadre d’une SISA, et en l’état actuel des textes, les associés devront effectuer des démarches pour acter des entrées et sorties associés, que la SISA soit ou non à capital variable. Les démarches sont uniquement simplifiées lorsque le capital de SISA est variable. Il convient notamment de procéder à la modification de ses statuts en assemblée générale, sans oublier les démarches qu’impliquent les modifications de statuts.

Pour aller plus loin sur le sujet : Le capital variable dans les SISA : intérêts et limites

Oui, il est possible de refuser la prise en charge d’un patient violent sous certaines conditions. Cette décision doit, dans tous les cas, faire l’objet d’une analyse spécifique tenant compte tant de la pathologie du patient, que du besoin de sécurité de l’équipe comme des enjeux juridiques en termes de responsabilité professionnelle.

Pour aller plus loin sur le sujet : Patient violent : les membres de l’équipe de soins peuvent-ils refuser d’assurer sa prise en charge ?