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Médico-social

Article réalisé le 21 juillet 2025

Réglementation, autorisation, juridiction, coopération … les SAD et GCSMS auront marqués cette année !

C’est pourquoi nous vous avons sélectionné nos articles de l’année dédiés à ces sujets pour une petite révision avant la rentrée !

Parcourez articles et quiz pour préparer une rentrée du bon pied !

une peut coopération

1. La règlementation impose-t-elle une entité juridique unique porteuse de l’autorisation de SAD ?

Oui
Non
Cela dépend

2. Quel(s) outil juridique(s) peut être titulaire d’une autorisation de SAD en tant qu’entité juridique unique et formaliser une coopération entre les gestionnaires existants (SAD aide, SSIAD, SPASAD) ?

Le GCSMS
L’association
Les deux

3. Je gère un SAD aide ou un SSIAD. Si j’adhère à un GCSMS titulaire d’autorisation de SAD, dois-je transférer le personnel ?

Oui
Non
À déterminer

Votre résultat

1. La règlementation impose-t-elle une entité juridique unique porteuse de l’autorisation de SAD ?

Réponse : Cela dépend.

En l’état des textes, il existe une obligation de constituer une entité juridique unique au 31 décembre 2025 disposant tout à la fois du soin et de l’aide et accompagnement et ainsi constituer un SAD intégré. Néanmoins, des délais supplémentaires ont été accordés au profit des gestionnaires par la loi dite « Bien Vieillir » permettant la mise en œuvre d’une solution temporaire pour une durée de 5 ans maximum. Les solutions temporaires qui se dessinent sont : La constitution d’un GCSMS, non titulaire d’autorisation mais exploitant de l’autorisation pour le compte de ses membres. La conclusion d’une convention par laquelle des gestionnaires.

Pour aller plus loin sur le sujet : Réforme des SAD : sortir de l’enlisement ? SAD mixtes conventionnels : une autorisation en cotitularité SAD et conventionnement : quels sont les délais maximaux ?

Réponse : Le GCSMS.

Le GCSMS est le seul outil de coopération spécifique aux secteurs social et médico-social autorisé à détenir une autorisation médico-sociale comme un SAD, pour le compte de ses membres qui prennent ensemble les décisions et assument les risques associés.

Pour aller plus loin sur le sujet : Réforme des SAD : sortir de l’enlisement ? SAD mixtes conventionnels : une autorisation en cotitularité

3. Je gère un SAD aide ou un SSIAD. Si j’adhère à un GCSMS titulaire d’autorisation de SAD, dois-je transférer le personnel ?

Réponse : A déterminer.

Tout dépend des conditions de l’opération. Le GCSMS offre de multiples possibilités et notamment de permettre des mises à disposition des personnels des membres vers le groupement sans changement pour lesdits personnels. (CE 19 décembre 2024 rendu numéro 490157)

Pour aller plus loin sur le sujet : La réforme des SAD à l’épreuve des ressources humaines

Et vous, où en êtes-vous de la mise en œuvre de la réforme ?

💡Pour vous aiguiller dans vos révisions,
nous vous conseillons les articles suivants :

Par Nicolas Porte

SAD mixtes conventionnels : une autorisation en cotitularité

Les parties à une convention de SAD mixte sont cotitulaires de l’autorisation d’exploitation. Quelles sont les difficultés de ce schéma et comment les éviter ?

Réforme des SAD : comment sortir de l'enlisement ?

Par Laurent HOUDART, Laurine JEUNE et Nicolas Porte

Reforme des SAD : sortir de l’enlisement ?

Beaucoup de SSIAD, à quelques mois de la date du 31 décembre 2025 n’ont toujours pas conventionné, créé un GCSMS et encore moins constitué un SAD intégré. Que faire ?

Par Marine JACQUET et Laurine JEUNE

La réforme des SAD à l’épreuve des ressources humaines

Quels sont les impacts de la réforme des services autonomie à domicile (ci-après) SAD en matière de ressources humaines (transfert, convention, GCSMS, etc)

Votre équipe du département médico-social vous attend à la rentrée
et sera à vos côtés pour vous accompagner toute l’année !

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