La gestion des activités de soins tient une place singulière dans le droit des GCS, que le législateur peine à mettre en cohérence.
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Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.
Les collectivités locales sont confrontées au problème du devenir de leurs EHPAD. Faut-il continuer de les gérer, les céder ou changer de modèle ?
🎥 les restructurations dans le secteur médico- social se multiplient considérablement et pas uniquement sous l’effet de la réforme des SAD. Des « ajustements » , entre reprise d’une clinique, transfert d’activités, création de GCS exploitant, etc.
La concurrence entre hôpitaux et clinique, le refus de la protection fonctionnelle des directeurs d’hôpitaux ou encore, le mandat de gestion, êtes au fait de ces actualités ?
Réglementation, autorisation, juridiction, coopération, SAD et GCSMS … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Les parties à une convention de SAD mixte sont cotitulaires de l’autorisation d’exploitation. Quelles sont les difficultés de ce schéma et comment les éviter ?
Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux fait une application inédite de l’article L 7232-4 du code du travail.