Autorisations sanitaires et transaction

Autorisations sanitaires et transaction, mieux vaut prévenir que guérir

Un établissement public de santé peut conclure une transaction pour renoncer à exercer un recours en excès de pouvoir contre une autorisation sanitaire.

passe sanitaire et obligation vaccinale des soignants

Passe sanitaire, obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang

Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?

Projet régional de Sénat Simplification de la procédure de révision

Simplification de la procédure de révision du prs

Travail de planification simplifié pour les ARS, grâce à la simplification des conditions de révision partielle du schéma régional de santé, par un décret du 3 juin 2021

Ruralité et pharmacie : comment maintenir une pharmacie d'officine ?

Maintien d’une petite pharmacie rurale : l’ARS ne lâche pas l’affaire

Maintenir une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux est une tâche ardue pour les pouvoirs publics qui doivent parfois faire face à des vents contraires.

PUI et pharmacies d'officine, quelles coopérations ?

Pharmacies d’officine et PUI, quelles coopérations ?

Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?

Médico social : PRÉCISIONS SUR LES CESSIONS D’AUTORISATIONS

Médico-social : précisions sur les cessions d’autorisations

Un décret paru au JO le 15 mars 2020 vient apporter d’importantes et utiles précisions au régime juridique des cessions d’autorisations médico-sociales.

CORONAVIRUS : GARANTIE DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET AUX RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Coronavirus : garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires

Le Président de la République vient de signer le 25 mars 2020 une ordonnance mettant en place un mécanisme de garantie de financement en faveur des établissements de santé et des régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale.

Ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation

Coronavirus : ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation ?

Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?