Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux fait une application inédite de l’article L 7232-4 du code du travail.
Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Strasbourg précise la notion d’aire géographique d’intervention des établissements d’HAD.
🎥 le cabinet Houdart et associés a décerné à Madame Kim COURANT, étudiante du Master 2 droit de la santé et protection des personnes le prix de la première édition du HOUD’MASTER 2024
Lettre du service public d’octobre 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
Le périmètre de la facturation des actes innovants hors nomenclature (RIHN) donne lieu depuis plusieurs mois à de multiples contentieux.
GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024
🎥 La mise en œuvre de la réforme des services à domicile (SAD) est délicate.
Si la date butoir du 31 décembre 2025 est connue et acquise, force est de constater que les acteurs du domicile n’avancent pas tous à la même vitesse.
L’ubérisation du travail dans le secteur médico-social est un phénomène récent qui prospère sur la base d’un cadre juridique incertain. Mais faut-il s’en inquiéter ?