On l’attendait depuis longtemps. La Cour de cassation vient de mettre fin à la volonté de certaines communes touristiques de…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Je l’avais évoqué il y a plusieurs semaines dans ces mêmes colonnes : le changement de statut juridique des établissements…
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Quatre acteurs importants et reconnus du champ sanitaire et médico-social du territoire Ardenne Nord, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, le…
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La Fédération Hospitalière de France vient de mettre en ligne deux documents relatifs à la publicité dans les établissements de…
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Le conseil de surveillance des établissements publics de santé, instauré par la loi HPST, dispose de pouvoirs étendus. Ainsi, en…
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On apprend que plusieurs éditeurs privés de systèmes d'information hospitaliers (SIH) ont entrepris de répertorier les marchés remportés récemment par…
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Les députés et sénateurs requérants estimaient que le législateur aurait méconnu le principe d'égalité devant la loi en permettant de…
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Le décret n° 2013-126 du 7 février 2013 fixe la durée maximale de la prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et…
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Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 26 mai 2011…
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Le centre hospitalier de Laragne, comme de nombreux établissements publics de santé, a conclu un bail en 1983 en vue…