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Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Les députés et sénateurs requérants estimaient que le législateur aurait méconnu le principe d'égalité devant la loi en permettant de…
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Le décret n° 2013-126 du 7 février 2013 fixe la durée maximale de la prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et…
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Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 26 mai 2011…
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Le centre hospitalier de Laragne, comme de nombreux établissements publics de santé, a conclu un bail en 1983 en vue…
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Le surf sur Internet nous apprend qu’une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 22 février 2013 a…
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Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d’un…
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La CIRCULAIRE N°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 actualise la nomenclature des activités de soins à la suite en particulier de…
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Chers lecteurs, le lien ci-après vous conduit aux définitions doctrinales internes les plus récentes de la CNAM de la fraude,…
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Les professionnels médicaux exerçant à titre libéral dans les établissements de santé sont indemnisés au titre de leur participation à…