Ces derniers mois, l’actualité hospitalière regorge de crises et d’incidents dont il est permis d’observer qu’ils conduisent bien souvent au…
En cette douce période où tout à chacun est amené à être destinataire d’un avis d’imposition relatif à la taxe…
Par Houdart et Associés Actualités Commande publique Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé
Depuis le 17 novembre 2016, les nouvelles recherches biomédicales à finalité commerciale réalisées dans les établissements publics et privés de…
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Formations animées par Sophie Bordier ou Marie-Béatrice Rigeade sur les sites de Paris ou Marseille. Pour de plus amples renseignements,…
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Les travaux menés par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur la dette hospitalière[i] et les…
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Par un arrêt en date du 24 juin 2015 (n° 14-15.538 et n° 14-19.562), la Première chambre civile de…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances
Le 15 janvier 2015 la Banque Nationale Suisse a dû abandonner sa politique de défense du taux plancher à…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Fonction publique
L’instruction du 29 juillet 2015 émanant de la Direction Générale de l’Offre de Soins (n° DGOS/RH3/2015/261) rappelle aux établissements publics…
Par Houdart et Associés Agence régionale de santé Établissement de santé Etablissement public de santé Finances
Le 6 aout 2015 a été mise en ligne l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL 1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 qui actualise…
Par Houdart et Associés ARS Assurance maladie Droit social Etablissement public de santé GHT
Le GHT, qu’est-ce que c’est ? Le groupement hospitalier de territoire (GHT) tel qu’il résulte du projet de loi « pour…