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Egalité hommes femmes quelles obligations pour l'employeur ?
Par Marine JACQUET Actualités Actualités du moment Clinique Contractuels de la fonction publique Droit de la santé Droit du travail Droit social égalité homme-femme ESPIC Établissement de santé privé Établissements médico-sociaux Établissements sociaux Jasmine Medjebeur Marine Jacquet négociation collective Obligations employeurs Salarié

Egalité femmes-hommes, quelles obligations pour l’employeur ?

Entre le renforcement des quotas et des mesures de publicité, la loi dite Rixain impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière d’égalité femmes/hommes.

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Nouveauté : Accord collectif dans la fonction publique
Par Guillaume CHAMPENOIS Accord collectif Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Etablissement public de santé Guillaume Champenois Négociation négociation collective

Fonction publique et accord collectif

Le Décret 2021-904 du 7 juillet 2021 précise les modalités de négociation, de conclusion et de publication des accords collectifs dans la fonction publique.

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Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises
Par Marine JACQUET Actualités dialogue social Droit social Marine Jacquet négociation collective

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

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