Salarié Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Salariés candidats à un mandat électif : quelle étendue de la période de protection ?

Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a précisé l’étendue de la protection des salariés titulaires ou candidats à un mandat électif.

Par Alice Agard Alice Agard CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

CDD de remplacements successifs : la requalification en CDI n’est pas automatique

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Responsabilité Salarié Veille juridique

Responsabilité civile personnelle et immunité du médecin du travail

Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Contrat de travail Cour de cassation Employeur Établissement de santé Établissement de santé privé Jurisprudence Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

Clauses de non-concurrence et professionnels paramédicaux

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non concurrence.

Par Laurence Huin et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Clinique Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Laboratoires Laurence Huin Pharmacien Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Salarié Start-up Traitement de données Vidéosurveillance

Vidéosurveillance sans information et recevabilité de la preuve

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la preuve résultant d’un traitement de vidéosurveillance.

Par Alice Agard Amiante Cour de cassation Droit du travail Employeur Jurisprudence Préjudice indemnisable Responsabilité Salarié Veille juridique

Exposition de salariés à l’amiante et rappel des conditions relatives au préjudice d’anxiété

Dans un récent arrêt, la cour de cassation a pu rappeler les conditions relatives au préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante, nécessaire à l’engagement de la responsabilité de l’employeur.

Par Marine JACQUET et Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Assistants médicaux Équipe de soin Laurent Houdart Marine Jacquet Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Professionnels Libéraux Professions libérales Salarié SISA

Une SISARL, sinon rien !

Désormais une SISA a la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours, quels sont les enjeux et perspectives ?

Passe sanitaire, vaccination et licenciement Covid19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Contrats COVID-19 ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Licenciement Ordres professionnels Passe sanitaire Salarié

Passe sanitaire, vaccin et licenciement

Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021

Par Guillaume CHAMPENOIS Agence régionale de santé Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins généralistes Médecins spécialistes Prescription Salarié Veille juridique

Prescription de l’action du salarié

La Cour de cassation, à travers 5 arrêts du 30 juin 2021, rappelle que la prescription de l’action du salarié est déterminée par la nature de la créance.

Par Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Axel Veran Clinique Collectivités territoriales Coopération CPTS ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Salarié SISA

À quoi servent les CPTS ?

À QUOI SERVENT LES CPTS : Quelles sont leurs missions ? Qui peut y participer ? De quels financements peuvent-elles bénéficier ? Quels avantages pour chacun ? Quelle structure juridique pour porter la CPTS ?

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