Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Dans plusieurs arrêts en date du 8 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’opérer une mise en balance entre le droit à la preuve et le droit au respect de la vie personnelle, au terme de plusieurs contrôles de proportionnalité.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la cour de cassation a apporté des précisions quant à la prescription d’une demande de rappel de salaire.
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a dû se pencher sur l’obligation de prévention pesant sur l’employeur en cas d’exposition des salariés à des agents biologiques.
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a jugé recevable l’action d’un inspecteur du travail à l’encontre d’une association d’aide à la personne aux fins de voir limiter le risque d’exposition de ses salariés à un agent biologique.
Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation permettant de requalifier une période d’astreinte en temps de travail effectif.
Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a pu apporter des précisions en cas de litige relatif aux motifs d’un licenciement.
Le salarié mis à disposition d’une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et donc au devoir de réserve.
Indemnités de pertes de revenus : doit-on tenir compte des horaires d’activités de chaque professionnel de santé ?
Les professionnels retraités peuvent-ils être rémunérés pour leur fonction au sein d’une MSP ?