Nouveauté : Accord collectif dans la fonction publique
Par Guillaume CHAMPENOIS Accord collectif Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Etablissement public de santé Guillaume Champenois Négociation négociation collective

Fonction publique et accord collectif

Le Décret 2021-904 du 7 juillet 2021 précise les modalités de négociation, de conclusion et de publication des accords collectifs dans la fonction publique.

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COVID-19 Nouvelles adaptations du droit du travail
Par Anne MOTTET Accord collectif Activité partielle Actualités Anne Mottet Contrat de travail Contrats Coronavirus COVID-19 Droit du travail Droit social Indemnisation Ordonnance Organisations syndicales Salarié

COVID-19 : Nouvelles adaptations du droit du travail

Ordonnance : pour faire face à l’épidémie de covid-19, de nouvelles dispositions relatives au droit du travail précisant les dernières ordonnances publiées.

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Veille juridique
Par Guillaume CHAMPENOIS Accord collectif Cour de cassation CSE Décision unilatérale de l'employeur Droit du travail Guillaume Champenois Jurisprudence Loyauté Négociation Périmètre des établissements Veille juridique

Décision unilatérale de l’employeur et périmètre des établissements distincts

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

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