Collectivités territoriales Archives

Dans la loi RIST : précisions sur la place de l'infirmier en pratique avancée

L’infirmier en pratique avancée dans la loi “RIST”

L’infirmier en pratique avancé instauré en 2016 est de nouveau au cœur des débats, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur un nouvel élargissement de compétences.

Établissement support de GHT : Ne lésinez pas sur les audits achat !

Par Jessica Phillips Achat Actualités Actualités du moment Audit Audit Achat Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Etablissement public de santé Fonction achat Jessica Phillips Marchés publics Pouvoir adjudicateur Université et Recherche Universités

Établissements supports de GHT : ne lésinez par sur les audits achat !

L’impérieuse nécessité pour les acheteurs de s’assurer de la conformité de leurs processus Achat aux règles de la commande publique ne cesse de se confirmer.

Orpéa : des fossoyeurs à la Caisse des Dépôts et Consignations

Par Manlius et Stéphanie Barré-Houdart Actionnaire Actualités Actualités du moment CDC Collectivités territoriales EHPAD ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Manlius Stéphanie Barré-Houdart

Anéantissement et renaissance d’Orpéa : des Fossoyeurs à la CDC

La CDC chevalier blanc d’Orpéa, protectrice des intérêts de ses créanciers et actionnaires mais encore bienfaitrice des résidents d’EHPAD ?

Le secret médical comme rempart a une demande de droit d accès

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Administration de la santé Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux CADA Clinique Collectivités territoriales Conseil d'état Contestation Données Données de santé Droit d'accès ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Secret médical Start-up

Le secret médical comme rempart à une demande de droit d’accès

Le Conseil d’État a refusé l’exercice d’une demande de communication du registre d’isolement et de contention d’un hôpital en raison du secret médical

Par Mathilde Tchernoukha, Marine JACQUET et Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Axel Veran Collectivités territoriales CPTS Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Marine Jacquet Mathilde Tchernoukha Médecins MSP Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux

Gérants de MSP, Présidents de CPTS : gare aux crapules !

CPTS, MSP : Quelles sont les options en cas d’entreprise profitant des dispositifs de coordination ? Quels sont les bons réflexes juridiques à avoir ?

Par Laurence Huin et Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé IA IA Act Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Régulation Responsabilité Start-up

L’arsenal juridique européen sur l’IA arrive en 2023 !

Quelle régulation de l’IA par l’UE ? L’IA Act sera-t‘il un frein ou un levier au développement d’IA comme ChatGPT ? Découvrez le monde de demain dès aujourd’hui.

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Collectivités territoriales Établissement de santé Etablissement public de santé Laurent Houdart Responsabilité Responsabilité financière Sécurité sociale

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Le nouveau réclame de responsabilité des gestionnaires publics suscite inquiétudes et craintes et a entraîné nombre de commentaires trop souvent approximatifs voire erronés.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Collectivités territoriales Décret devoir de réserve droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Mise à disposition Salarié

Salarié de droit privé et le devoir de réserve du fonctionnaire

Le salarié mis à disposition d’une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et donc au devoir de réserve.

Par Camille Renard Actualités Actualités du moment Camille Renard Collectivités territoriales Commande publique égalité homme-femme Environnement Etablissement public de santé

Les acheteurs publics porteurs d’une nouvelle politique sociale

Les acheteurs publics sont de plus en plus incités (contraints ?) à la prise en comptes des critères sociaux et environnementaux dans leurs contrats.

Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Etablissement public de santé Nicolas Porte Téléconsultation

Les sociétés de téléconsultation : une espèce en voie de normalisation

L’activité des plateformes de téléconsultation va bientôt être règlementée. Celles-ci pourront facturer leurs prestations de soins à l’assurance maladie.

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