Première analyse de la réforme de la responsabilité des gestionnaires hospitaliers : des avancées procédurales prometteuses mais des inquiétudes juridiques majeures
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.
Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.
La protection de l’environnement prend une place grandissante dans notre société, qu’en est-il de sa place au sein de la commande publique ?
![Ehpad-d-aujourdhui-un-constat-d-echec-[Converti]](https://www.houdart.org/wp-content/uploads/2022/02/Ehpad-d-aujourdhui-un-constat-d-echec-Converti-1-thegem-blog-default-large.jpg)
L’affaire Orpéa a remis en lumière la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et la nécessité de repenser la prise en charge du Grand âge
Obligation vaccinale à la Covid 19, 3ème dose, certificat de rétablissement : quels changements après le 15 février 2022 selon les annonces du Ministre de la Santé.
La codification du droit de la fonction publique selon un plan thématique vise à regrouper l’ensemble des dispositions applicables aux agents publics.
Entretien de Marine Jacquet avec le Dr Dutech, président de Forms. Point de vue sur les maisons de santé, le quotidien des professionnels de santé, la place des collectivités et l’avenir de l’exercice isolé.
En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.
Le Décret 2021-904 du 7 juillet 2021 précise les modalités de négociation, de conclusion et de publication des accords collectifs dans la fonction publique.