La surcharge faite aux établissements de santé et du médico-social quant à leurs obligations en matière de données personnelles ou non-personnelles s’accentue.
Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.
Des précautions s’imposent lorsque des établissements soumis au code de la commande publique externalisent des prestations d’hébergement de données de santé
Quelles sont les règles de la commande publique pour les établissements publics de santé souhaitant avoir recours aux services des agences d’intérim ?
L’hébergement souverain des données de santé : mise à jour de la doctrine « cloud au centre » de l’État par une circulaire publiée 1e juin 2023 au Journal officiel.
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la qualification de données à caractère personnel d’une information transmise à un destinataire.
La Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France propose la création d’un GTSMS. Qu’en est-il ?
Focus sur la demande de paiement finale dans le cadre des marchés public de travaux, telle que décrite dans le dernier CCAG – travaux 2021
Devant l’échec des négociations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, un règlement arbitral est adopté. S’agit-il d’un véritable compromis ?
Fin de la consultation publique pour le projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Quels axes de développement ont été déterminés pour la e-santé ?