Cautionnement des comptables publics les nouvelles dispositions

Le décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 modifie le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la…

VEFA en ESMS : ne pas se méprendre sur la portée de l’arrêté du 6 décembre 2012

Un arrêté du 6 décembre 2012 (NOR: AFSA1241711A) vient de modifier l’arrêté du 4 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation…

Affaire dite des “surirradiés du Centre Hospitalier d’Epinal” : le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son jugement

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire dite des "surirradiés du Centre Hospitalier d’Epinal" dans…

Les marchés des établissements de santé privés sont-ils soumis au droit européen ?

Le surf sur Internet nous apprend qu’une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 22 février 2013 a…

Déclarations de naissance à Clochemerle

Voici une réponse à une question écrite qui aurait sans nul doute ravi Gabriel Chevalier. A la question n° 02041…

Délais de paiement des hôpitaux : des précisions circulaires

La circulaire du 15 avril 2013 qui vient d’être publiée a pour objet de décrire, pour le secteur public local…

Janvier 2010-Mai 2013 : L’ordonnance “Ballereau” est ratifiée…

Parution ce jour de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale dont l’article…

T2A : REFORME DE LA PROCEDURE DE CONTROLE EXTERNE REGIONAL, ON AVANCE PETIT A PETIT…

La procédure de contrôle régional externe connaît un nouveau rebondissement avec la publication, vendredi 29 septembre 2011, du décret n°2011-1209…

Fonction publique : Condamné un jour, condamné toujours !

Fonction publique: l’article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires s’applique avant…

Hôpitaux : La fin du triple A ?

On vient d’apprendre que Standard & Poor’s avait placé l’AP-HP sous surveillance et que celle-ci risquait de perdre son triple…