Par sa décision n° 12-D-19 du 26 septembre 2012 relative à des pratiques dans le secteur du blanchiment et de…
Faisant suite au Rapport de la Cour des comptes, l’actuel article 38 du PLFSS pour 2013 autorise l’espérimentation de nouveaux…
Nombre de chirurgiens et d’anesthésistes libéraux s’engagent aujourd’hui dans un mouvement de grève illimitée pour protester contre l’accord sur l’encadrement…
Certains professionnels ou établissements, publics comme privés, de santé ignorent ou feignent d’ignorer que certains actes médicaux sont assujettis à…
Le décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifie certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des…
Les établissements publics de sant comme les collectivités territoriales peuvent sous certaines conditions placer leurs fonds disponibles. L’arrêté du 24…
Un de mes correspondants vient de me faire part des remarques du Ministère des finances sur un projet d’avenant qui…
Une circulairedu 27 mars 2013 nous apprend que deux nouveaux codes devraient bientôt voir le jour : – le code…
A lire d’urgence également le Guide de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires intitulé…
Nouvelle Gouvernance, tarification à l'activité, loi HPST… De réforme en réforme, les directions des finances et du contrôle de gestion…

