Le décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 modifie le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la…
Un arrêté du 6 décembre 2012 (NOR: AFSA1241711A) vient de modifier l’arrêté du 4 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation…
Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire dite des "surirradiés du Centre Hospitalier d’Epinal" dans…
Le surf sur Internet nous apprend qu’une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 22 février 2013 a…
Voici une réponse à une question écrite qui aurait sans nul doute ravi Gabriel Chevalier. A la question n° 02041…
La circulaire du 15 avril 2013 qui vient d’être publiée a pour objet de décrire, pour le secteur public local…
Parution ce jour de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale dont l’article…
La procédure de contrôle régional externe connaît un nouveau rebondissement avec la publication, vendredi 29 septembre 2011, du décret n°2011-1209…
Fonction publique: l’article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires s’applique avant…
On vient d’apprendre que Standard & Poor’s avait placé l’AP-HP sous surveillance et que celle-ci risquait de perdre son triple…