La possibilité d'une initiative législative sur les concessions en vue de créer un cadre de l'UE favorable aux partenariats public-privé…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le débat est clos ! : La décision prise par le CHSCT d’un établissement public de santé de recourir à…
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Parution sur le site circulaire.gouv.fr de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation…
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Le Gouvernement a proposé divers amendements au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des…
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S’il est un domaine d’actualité qui présente un intérêt certain pour les établissements publics de santé, c’est bien celui du…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Ca y est, ils l’on fait ! L’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à…
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Parution, hier 29 mars 2012, d’une interview de Maître Laurent HOUDART par Hospimedia sur l’évolution du droit des groupements :…
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La loi HPST l’avait banni, le Rapport de Francis FELLINGER et Frédéric BOIRON intitulé Mission Hôpital Public qui vient d’être…
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Heureux titulaires de contrats d’emprunts structurés, vous vous demandez peut-être pourquoi les banques avec lesquelles vous avez contracté font traîner…
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A force, cela risque de ne plus être drôle du tout ! J’ai déjà évoqué ce point dans un précédent…