Ca vient de sortir ! Une proposition qui, rassurons-nous, ne concerne bien évidemment que les zones rurales ! Faute de…
Par Houdart et Associés Non classé
Le décret n° 2011-2031 du 29 décembre 2011 modifie l’article 16 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris…
Par Houdart et Associés EHPAD Non classé
La Fédération Hospitalière de France poursuit son oeuvre de salubrité publique en apportant de nouveaux éclairages sur le régime fiscal…
Par Houdart et Associés Non classé
Par une décision n° 12-D-03 du 23 janvier 2012, l’Autorité de la concurrence a rejeté la saisine de la Polyclinique…
Par Houdart et Associés Non classé
M. Dominique LAROSE, juriste au Cabinet HOUDART et Associés, publie aux Editions Législatives un article de veille juridique consacré au…
Par Houdart et Associés Non classé
On se rappelle que le décret 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt…
Par Houdart et Associés Non classé
L’article 122 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement…
Par Houdart et Associés Non classé
Mme A, adjoint administratif de l’inspection académique de Saône et Loire à Mâcon, a été placée en congé de longue…
Par Houdart et Associés Non classé
Longtemps les terres hospitalières connurent les guerres de religions. Entre les tenants du service public et les adeptes du libéralisme,…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Aux termes de l’article 1382 du code général des impôts : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les…