La commission “marché intérieur” du Parlement européen s’est prononcée, mercredi dernier, en faveur d’un délai unique de 30 jours, pour…
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Tout le monde a évidemment en tête les critères de convergence du Traité de Maastricht signé en février 1992 et…
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a…
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Voici enfin la circulaire qui explique comment travailler plus longtemps.
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Le Minefe a mis en ligne une fiche technique expliquant les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 10…
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Par un arrêt du 24 novembre 2010, le Conseil d’Etat a transmis une QPC au Conseil constitutionnel “Considérant que l’article…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
Avertissement : C’est une nouveauté sur notre jeune blog. Nous accueillons avec plaisir une contribution de l’un de nos confrères…
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Aujourd’hui, le blogue du Cabinet HOUDART & ASSOCIES a le plaisir d’accueillir Maître Arnaud LE GALL, Maître de conférences en…
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Un arrêté du 28 décembre 2010 pris pour l’application des articles L. 6144-1, L. 6161-2 et D. 6111-23 du CSP…
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Trouvé dans un dossier qui vient d’être mis en ligne par le Ministère de la santé et qui est consacré…