La commission mixte paritaire (CMP) a définitivement arbitré entre les souhaits des députés, des sénateurs et … de l’exécutif. Médicament…
Par Houdart et Associés Non classé
Chère lectrice, cher lecteur, Voici près d’un an que notre blogue fonctionne et que son attrait ne cesse de se…
Par Houdart et Associés Non classé
Examinant les systèmes de cartes de l’assurance maladie, la Cour des comptes dans son rapport 2010 se penche sur la…
Par Houdart et Associés Non classé
Les demandes d’indemnisation adressées au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) par les victimes d’une exposition à l’amiante sont…
Par Houdart et Associés Non classé
Et pour commencer, une citation de l’un de mes aphoristes préférés : “Janvier est le mois où l’on offre ses…
Par Houdart et Associés Non classé
La circulaire générale a pour objet d’apporter des précisions quant à la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation des…
Par Houdart et Associés Clinique Établissement de santé Non classé
Les établissements de santé se livrent dans certains territoires à une guerre sans merci pour préserver leurs autorisations et développer…
Par Houdart et Associés Non classé
D’abord modifiée par le pouvoir exécutif avec l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010, la loi HPST va bientôt subir un…
Par Houdart et Associés Non classé
Voici le texte d’un article à paraître dans les Cahiers Hospitaliers : Quel dispositif juridique pour les maisons de naissance ?…
Par Houdart et Associés Coopération Non classé
Voici de nombreux mois que, dans des articles divers, je dénonce l’incohérence des textes en ce qui concerne l’autorité compétente…