Le contrôle des établissements publics de santé qui sont désormais des établissements publics de l’Etat (Oui ! On sait !!!)…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
Un nouvel arrêté applicable à compter de l’exercice 2010. Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du…
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Cela faisait des lustres que l’on attendait en vain les dispositions règlementaires précisant les conditions et les modalités de concession…
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La nouvelle planification est en marche ! Au Journal officiel de ce jour, le Décret n° 2010-514 du 18 mai…
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Le décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé procède à…
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Est paru sur le site circulaires.gouv.fr une instruction n° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise…
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Une circulaire précise les modalités d’application de l’arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Celui qui a 5 kilos de linge, il fait les noeuds le lundi, il fait la lessive le mardi et…
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L’article 124 V de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,…
Par Houdart et Associés Non classé
Après avoir écrit quelques lignes sur les difficultés des établissements public de santé à recouvrer leurs créances auprès de pensionnaires…