HAD et soins palliatifs : Tout savoir sur les Équipes Rapides d’Intervention
Article rédigé le 06 janvier janvier 2025 par Marie Courtois
Face aux disparités territoriales et à l’accès limité aux soins palliatifs, le ministère de la Santé déploie les équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) rattachées à l’hospitalisation à domicile (HAD). Objectif : intervenir en urgence au domicile des patients pour stabiliser leur état en moins de quatre heures et éviter une hospitalisation non souhaitée. Composées de médecins et infirmiers formés, ces équipes visent à offrir des soins dignes et respectueux des choix des patients. Reste à savoir si ce dispositif ambitieux répondra aux attentes croissantes en matière de soins palliatifs.
Selon l’article L.1110-5 du code de santé publique, « toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne etaccompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance ». Lorsqu’aucun traitement ou solution thérapeutique n’est efficace, le droit français permet au patient de bénéficier de soins d’accompagnement, en particulier de soins palliatifs visant à soulager ses douleurs.
Garantir l’accès à ses soins palliatifs semble s’imposer aujourd’hui comme une priorité, mais les chiffresmontrent une réalité préoccupante : seulement 20% des personnes nécessitant ces soins y ont accès, avec de fortes disparités territoriales en termes de structures disponibles et de lits dédiés dans les hôpitaux.
Forts de ce constat, les pouvoirs publics ont décidé d’améliorer leur accès en développant les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD) et plus précisément en déployant des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) en HAD. Les soins palliatifs représentent en effet 30% des séjours d’hospitalisation à domicile. A cet effet, trois millions d’euros ont été délégués aux régions.
Afin d’accompagner les ARS dans le déploiement de ces nouvelles équipes, un référentiel d’organisation relatif à ces ERI-SP a été publié au bulletin officiel Santé-Protection sociale -Solidarité n° 2024-30 du 31 octobre 2024 par le ministère de la santé et de l’accès aux soins. Il présente les objectifs de ce nouveau dispositif et l’organisation nécessaire pour sa mise en œuvre.
Quel est le rôle de ces équipes rapides d’intervention ?
Le déploiement des équipes rapides d’intervention s’inscrit dans l’objectif de faciliter l’accès aux soins palliatifs à toutes les personnes qui en relèvent, quel que soit leur âge et leur situation et surtout à domicile.
Aujourd’hui, l’offre de soins palliatifs est organisée par une pluralité d’acteurs : des unités hospitalières, des équipes mobiles de soins palliatifs, l’hospitalisation à domicile, les équipes de ville ou encore le SAMU.
Le déploiement de ces nouvelles équipes rapides d’intervention vise à assurer une intervention en moins de quatre heures au domicile des patients nécessitant des soins palliatifs urgents.
Intégrées aux réseaux régionaux et territoriaux, les ERI-SP complètent les équipes mobiles de soinspalliatifs. Elles n’ont pas vocation à se substituer à l’activité habituelle des soins palliatifs en HAD.
- Les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) visent à apporter en tout lieu, une expertise ensoins palliatifs aux professionnels de santé, aux patients et à leurs proches et à sensibiliser et à proposer des formations aux professionnels.
- A l’inverse, les équipes rapides (ERI-SP) prodiguent des soins à un patient dont l’état s’aggrave rapidement. Leur rôle est précis : elles doivent stabiliser rapidement le patient puis de l’orienter vers le dispositif le plus adéquat pour la suite de sa prise en charge. L’ERI-SP se déplace à domicile pour effectuer des soins. Son intervention doit permettre :
- De prodiguer des soins palliatifs au patient pris en charge en phase aigüe,
- De favoriser son maintien à domicile en situation d’urgence jusqu’à sa prise en charge en soins palliatifs, si ce maintien est souhaité par ce dernier et son entourage et afin d’éviter une hospitalisation.
- D’assurer une prise en charge axée sur la qualité de vie de la personne et veiller à délivrer une information adaptée.
- D’assurer l’interface avec les structures de prises en charge associées (hospitalisation HAD conventionnelle, structure hospitalière, ESMS ou équipe de soins de proximité).
Comment fonctionnent-elles ?
Chaque ERI-SP est composée, au minimum, d’un médecin et d’un infirmier spécialement formés en soins palliatifs et ayant une appétence « urgence ». Au sein de l’équipe, devront être désignés :
- Un « référent médical soins palliatifs » qui coordonne la politique de qualité et de sécurité des soins palliatifs ainsi que la démarche d’amélioration connue des pratiques.
- Un « référent paramédical soins palliatifs ».
Le service d’hospitalisation à domicile auquel l’équipe sera rattachée, devra mettre à sa disposition un véhicule permettant l’intervention en urgence ainsi que le matériel et les équipements et un systèmed’information adaptés pour prendre en charge les patients.
L’équipe devra être en mesure d’intervenir au domicile du patient, avec un médecin, en journée de 8h à 21h et en téléconsulta0on la nuit avec un infirmier diplômé d’état sur place. Elle est donc effective 24h/24 et 7jours/7. Le référentiel alerte sur le risque d’épuisement des équipes au regard de l’ampleur de leurs horaires, d’autant que les médecins sont tenus d’assurer une permanence téléphonique. Une particulière vigilance sera de mise.
Les ERI-SP interviennent selon des critères de déclenchement définis par les établissements HAD, dans l’attente d’une définition nationale de ces critères. Elles doivent intervenir dans un contexte d’urgence, pour des situations pré-identifiées (parents pré-identifiés comme susceptibles de relever de ce dispositif) ou pour des situations non anticipées avec un besoin clairement identifié de soins palliatifs.
L’avenir de ce dispositif ?
Un an après le déploiement de ces ERI-SP, une évaluation devra être conduite par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Un rapport d’activité rendra compte du nombre de patients pris en charge, des délais moyens d’intervention, des profils desintervenants, du coût global du dispositif et des éventuelles difficultés rencontrées.
Le déploiement des ERI-SP pourrait, s’il remplit ses objectifs, constituer une réelle avancée pour répondre aux besoins croissants en soins palliatifs et garantir à chaque patient un accompagnement respectueux de sa dignité et de ses choix. Le succès de ces équipes dépendra de leur mise en œuvre rigoureuse, de leur suivi attentif et d’ajustements adaptés aux retours d’expérience.
Cet article est issu de la lettre juridique du Service public de Santé #10 de janvier 2025.
AU SOMMAIRE DE LA LETTRE :
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Etudiante en première année de master, Marie Courtois a rejoint le Cabinet HOUDART & Associés, en qualité de juriste, en septembre 2023.
En charge de la veille juridique et jurisprudentielle, elle met ses compétences rédactionnelles au service du cabinet. Attentive à l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle liée au domaine médico-social, elle décrypte pour vous les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ou le Conseil d’État et les textes récents.