La nouvelle doctrine du numérique en santé publiée le 17 mars 2025 !
Article rédigé le 30 mars 2025 par Me Raphaël Cavan et Me Laurence Huin
L’arrêté du 7 février 2025 enrichit le Catalogue du SNDS de 12 nouvelles bases de données.
Pour rappel, le système national des données de santé (« SNDS ») est constitué du « SNDS Central » et du « SNDS élargi ».
- Le SNDS Central est composé de la base principale et de la base catalogue, aussi appelée « catalogue du SNDS ».
La base principale comprenant les bases de données historiques couvrant l’ensemble de la population :
- Les données de l’assurance maladie gérées par le Système National d’Information Inter-régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) ;
- Les données des établissements de santé, publics ou privés, gérées par le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) ;
- Les causes médicales de décès (CepiDC de l’INSERM) ;
- Les données relatives au handicap (MDPH-CNSA) ;
et a été complétée par l’arrêté du 12 mai 2022 de :
- La base de données relative aux vaccinations contre la covid-19, dénommée « Vaccin-covid » ;
- La base de données relative au dépistage des cas de covid-19, dénommée « SI-DEP » ;
Le « catalogue SNDS » est, quant à lui, un ensemble de bases de données ne couvrant pas l’ensemble de la population, à la différence de la base principale.
- Le SNDS élargie est composé des « systèmes fils » du SNDS qui sont des sortes de « sous-système » du SNDS alimentés par des données provenant du SNDS central, et ce, dans le but de mettre à disposition des données dans le cadre des finalités couvertes par le SNDS.
Ainsi, l’arrêté du 12 mai 2022 avait définit la liste des bases composant la base principale et le catalogue du SNDS. Le catalogue du SNDS était alors jusque-là composé de 10 bases de données.
Le nouvel arrêté du 7 février 2025 modifiant celui du 12 mai 2022, enrichit le Catalogue du SNDS de 12 nouvelles bases de données, dont six dédiées à la cancérologie, deux à la médecine d’urgence et à la traumatologie, une à la médecine de ville, une sur le reste à charge, une en ophtalmologie et une sur les maladies métaboliques.
Pour plus de précisions Source HDH
- Bases de données en cancérologie
DeepSarc, hébergée au Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC) Léon Bérard, contenant les données de 25 000 patients atteints de sarcome, diagnostiqués entre 2010 et 2017.
APRIORICS, composée des données d’imagerie de lames d’environ 1 000 patientes prises en charge à l’IUCT-Oncopole du CHU de Toulouse pour un cancer du sein entre 2018 et 2021.
PRECISION PREDICT, base de données cliniques de 550 patients atteints d’un adénocarcinome pulmonaire entre 2010 et 2023, constituée par neuf CLCC, dont l’Institut Curie.
ISIS, de l’Institut de cancérologie de l’Ouest, permettant d’évaluer le risque d’infertilité après un cancer du sein de stade 1 à 3 chez 11 000 patientes traitées dans un des quatre CLCC partenaires entre 2010 et 2022.
REALIGIST, base de données cliniques et d’imagerie, soutenue par l’Institut Curie et six autres CLCC, rassemblant les données d’environ 2 500 patients diagnostiqués pour GIST (tumeurs stromales gastro-intestinales) entre 2010 et 2024.
UroCCR, registre clinique biologique sur le cancer du rein, hébergé au CHU de Bordeaux, qui intègre les données de 17 200 patients depuis 2012
- Bases de données en médecine d’urgence et traumatologie
APSOREN, du CHU de Toulouse, constituée à partir des données de 23 000 patients pris en charge pour traumatisme crânien entre 2012 et 2020.
TARPON, du CHU de Bordeaux, résumant 400 000 passages au service des urgences adultes de l’hôpital Pellegrin entre 2013 et 2020.
- Base de données de médecine de ville
P4DP, entrepôt national de données de médecine de ville, constitué à partir de la patientèle des médecins généralistes participant au projet initié par le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE). Il couvre une volumétrie de 4,9 millions de patients (sur une profondeur historique de 20 ans), avec la participation de 2 000 médecins.
- Base de données sur les restes à charge
ARAC, base de données administratives des restes à charge de 1,4 millions d’individus affiliés à une couverture complémentaire de Malakoff Humanis entre 2016 et 2019.
- Base de données en ophtalmologie
SEDAAR, composée des données d’imagerie d’environ 20 000 patients du service de consultation d’ophtalmologie de l’Hôpital Fondation Alphonse de Rothschild, collectées entre 2010 et 2021.
- Base de données sur les maladies métaboliques
INTEGRA, du CHU de Lille, qui identifie depuis 2020 le profil de risque de mortalité dans une cohorte hospitalière de 600 patients présentant des maladies métaboliques.
Raphaël Cavan a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en 2022 tant qu’élève avocat, et exerce aujourd’hui en tant qu'avocat au sein du pôle santé numérique.
L’obtention de son master en droit du numérique auprès de l’université Paris XII (UPEC)et ses différentes expériences professionnelles auprès d’acteurs publics lui ont permis de développer un sens du service public et un intérêt pour les enjeux posés par le numérique aujourd’hui dans le secteur de la santé et de la recherche scientifique.
Il intervient aujourd’hui auprès des établissements de santé privés et publics dans leur mise en conformité à la réglementation en matière de données personnelles, et les conseille sur les questions en lien avec le droit du numérique.
Maître Laurence Huin exerce une activité de conseil et de contentieux auprès d’acteurs du numérique, aussi bien côté prestataires que clients.
Depuis novembre 2024, elle est partenaire du pôle Santé Numérique du cabinet Houdart et associés et contribue à ce titre à Datactu.