Droit administratif des biens

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BEA, BEH, AOT : Il était temps !
17/06/2015 - L'ORNITHORYNQUE
Droit administratif des biens
"Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue." Albert Einstein ...
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LE DECLASSEMENT D’UN BIEN NE MODIFIE PAS LA NATURE DE LA CONVENTION
19/02/2015 - Audrey UZEL
Droit administratif des biens
L’établissement public France Télécom a consenti à l'établissement public La Poste une convention d'occupation précaire pour une durée de 30 ans courant à compter du 1er janvier 1994 et portant sur un immeuble appartenant au domaine public.
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