PARIS – TOULOUSE
LE BLOG
Comment sécuriser l’achat public et la commande publique dans le secteur sanitaire et médico-social ? Replay du webinaire sur la sécurisation des achats numériques des ESSMS
L’Assurance Maladie et les organisations représentatives ont repris les discussions relatives à l’ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles. Un texte définitif est adopté, que prévoit-il ?
Surmonter les difficultés financières des associations : recourir à la procédure de sauvegarde. Les choix à faire et les erreurs à éviter.
La diversification des sources de financement des EPS est nécessaire et elle est possible. Mais elle a ses exigences.
Qualification de pouvoir adjudicateur des associations gestionnaires d’ESSMS : comment apprécier le financement public majoritaire au regard du droit de l’UE ?
Outils, audits, formations et Master Class pour aider les acheteurs publics de la santé à sécuriser leurs marchés et leurs contrats.
Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
Toute l’équipe du cabinet s’est pour réaliser un numéro spécial d’En ligne de droit consacré au GCS : 30 ans, un outil à maturité.
FIL D’ACTUALITÉS
JURIDIQUES
Depuis le 1er mars 2025, le transport assis des patients ne présentant pas de contre-indication médicale est un transport partagé.
DOSSIERS
Au sommaire de ce numéro :
- Le GCS : passé, présent et futur
- Comprendre les GCS
- La mise à disposition fonctionnelle pour faciliter, développer et améliorer l’activité des membres du GCS
- Le financement des GCS
- GCS d’imagerie et forfaits techniques : le faux procès fiscal
- Le GCS et la commande publique : quels sont les points d’attention ?
- Insolvabilité, paralysie du GCS de droit public : comment s’en sortir ?
- GCS de droit privé et difficultés financières : comment faire ?
- GCS et fiscalité : attention nouveauté !
- GCS et responsabilité
- GCS et autorisations d’activité de soins
- Quel rôle à jouer pour le GCS dans le territoire de recherche ?
- GCS de moyens : entre opportunités de mutualisation et enjeux RGPD
- GCSMS versus GCS : deux outils de coopération, une même ambition ?
🎥 Concours des « 24 H du cabinet Houdart & Associés » 2026, en partenariat avec le Master 2 droit privé général de l’Université Panthéon Assas.
🎥 Les modes de financement des établissements publics de santé et ESPIC : échange entre Me Arnaud Bensoussan et Me Stéphanie Barré-Houdart
🎥 « Les prises de décisions au quotidien sont-elles influencées par les risques liés aux responsabilités du directeur ? » : entretien avec Damien Patriat, DG des hôpitaux Champagne Sud.
🎥 « Le décideur et sa responsabilité : comment prévenir, anticiper et protéger ? » Me Guillaume CHAMPENOIS au colloque organisé par l’Association des Directeurs d’Hôpital
🎥 Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
🎥 nous vous souhaitons une formidable année 2026 de la part de l’ensemble du cabinet Houdart & Associés !
🎥 tutoriel sur la procédure disciplinaire d’un agent titulaire. Didactique et concret, tous les bons réflexes pour sécuriser une décision prononçant une sanction.
🎥 Le Docteur junior exerce dans des lieux de stage spécifiquement agréés, parmi lesquels figurent les maisons de santé, mais peut-il être associé de la SISA ?
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