Fonction publique

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temps partiel thérapeutique
Du nouveau du côté du temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
14/02/2017 - Antonin LUZUY
Fonction publique
L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique modifie en profondeur le régime relatif au temps partiel thérapeutique prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. ...
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loi sur la déontologie des fonctionnaires
Loi sur la déontologie des fonctionnaires, certaines attentes déçues
27/04/2016 - L'équipe
Fonction publique
Des avancées mais le législateur aurait pu aller plus loin...
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fonction publique
Gare aux refus de propositions de poste conforme au grade et corps d'appartenance suite à une disponibilité
14/03/2016 - L'équipe
Fonction publique
Par un arrêt du 24 février 2016, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante au régime d'assurance chômage dont bénéficient les agents publics conformément aux articles L 5421-1 et L 5424-1 du code du travail. Cette décision devrait pousser à la vigilance les fonctionnaires placés dans cette position.
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heures syndicales, report
Le fabuleux destin du report des heures syndicales dans la FPH
03/02/2016 - L'équipe
Fonction publique
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protection fonctionnelle, intention, conseil d'état, arrêt 30 décembre 2015
Protection fonctionnelle et faute détachable : ça n’est pas l’intention qui compte !
07/01/2016 - L'équipe
Fonction publique
Par un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat a apporté une précision importante sur le régime de la protection fonctionnelle accordée aux élus locaux, qui pourra utilement être transposée, par analogie, à la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics (art 11 du titre I du statut général).
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collectivité territoriale
Flash info collectivité territoriale
16/12/2015 - L'équipe
Fonction publique
L'édification juridico-administrative de la future métropole du grand Paris (MGP) se poursuit ...
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date butoir de mise en oeuvre du décret du 2012-752 du 9 mai 2012
Flash info: date butoir de mise en oeuvre du décret du 2012-752 du 9 mai 2012
07/12/2015 - L'équipe
Fonction publique
Par décret 2015-1582 du 3 décembre 2015 publié au JORF du 5 décembre...
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fonctionnaire, formation, décret 2015-1386
Allongement de la formation d'intégration dans la FPT, une légère contrainte pour les collectivités, une impérieuse nécessité pour les fonctionnaires territoriaux.
03/11/2015 - L'équipe
Fonction publique
Par un décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 publié au JORF du 31 octobre, la durée de la formation d'intégration de 16 cadres d'emploi de catégorie A et 10 cadres d'emploi de catégorie B de la fonction publique territoriale a été allongée à 10 jours (contre 5 actuellement).
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Focus sur le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires Volet 5 : L’unification du régime disciplinaire, la création de nouvelles sanctions et la fin de l’imprescriptibilité de poursuites disciplinaires
02/11/2015 - L'équipe
Fonction publique
Le projet de loi créé un nouvel article 19bis qui rendra désormais commun aux trois fonctions publiques les sanctions disciplinaires unifiées...
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protection focntionnelle, fonctionnaire
Focus sur le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires Volet 6 : Une protection fonctionnelle étendue
02/11/2015 - L'équipe
Fonction publique
La protection fonctionnelle de l’article 11 de la loi 83-634 n’est pas profondément modifiée par le projet de loi mais connait toutefois trois évolutions majeures :...
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