Professions libérales

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formation
Formation : l'exercice libéral en établissement
09/02/2017
Professions libérales
Ce jeudi 9 février, Me Marine Jacquet propose une journée de formation aux étudiants de Master 2 de la faculté de droit de Montpellier sur le thème de "l'exercice libéral en établissement".
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Libéraux et GCS
ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?
31/01/2017 - Marine JACQUET, Stéphanie BARRE-HOUDART
Professions libérales
Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des impacts pour les professionnels libéraux. Si le GCS est l’outil privilégié de la coopération, la participation des professionnels de santé libéraux souffrait encore d’incertitudes et réclamait des éclaircissements (périmètre du GCS, facturation, nature juridique, GCS de moyens exploitant des autorisations, etc.). L’Ordonnance les a-t-elle apportés ? C’est ce que nous allons voir… ...
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Contrat d'exercice libéral
Pour éviter que votre contrat d’exercice libéral devienne un nid à contentieux, n’oubliez pas de le toiletter
26/01/2017 - Marine JACQUET, Stéphanie BARRE-HOUDART
Professions libérales
Un médecin libéral se retrouvant, suite aux départs de confrères, seul lié par un contrat d’exercice de groupe peut-il être individuellement tenu de supporter les obligations découlant de ce contrat ? Réponse et analyse.
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droit des professions libérales, cabinet Houdart et associés
Formations droit des professions libérales
29/02/2016
Professions libérales
Droit des professions libérales : la maison de santé pluridisciplinaire ...
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desert médicaux
DE NOUVEAUX CONTRATS AU SECOURS DES DESERTS MEDICAUX
13/11/2015 - Audrey UZEL
Professions libérales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a créé, par son article 54, un contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire. Aux termes de l’article L.1435-4-3 du code de santé publique (CSP), le contrat permet au professionnel de disposer d’une rémunération forfaitaire lorsqu’il interrompt son activité médicale pour cause de maternité ou de paternité.
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Clause de non-réinstallation : Soyons précis !
26/02/2015 - Audrey UZEL
Professions libérales
" Attendu que les clauses de non-réinstallation conclues entre professionnels de santé, susceptibles de porter atteinte tant à la liberté d'exercice..."...
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PENALITES DE RETARD ≠ COTISATIONS SOCIALES
24/02/2015 - Audrey UZEL
Professions libérales
Amis professionnels libéraux, à partir de 2015, nous vous conseillons fortement de respecter les délais de paiement de vos cotisations sociales.
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La mésentente entre associés égalitaires d’une SAS peut conduire à sa dissolution
11/02/2015 - Audrey UZEL
Professions libérales
Dans un arrêt du 9 décembre 2014 (n°13-24083), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la dissolution judiciaire d’une société peut résulter d’une mésentente pérenne entre les associés. ...
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Des modifications dans la gestion des ruptures de médicaments - Bouleversement ou aménagements ?
15/09/2014 - Audrey UZEL, Laurent HOUDART
Professions libérales
La rupture d’approvisionnement est actuellement définie « comme l’incapacité pour une pharmacie d’officine ou une pharmacie à usage intérieur définie à l’article L. 5126-1 de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures. Ce délai peut être réduit à l’initiative du pharmacien en fonction de la compatibilité avec la poursuite optimale du traitement du patient » ...
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Médecine de premier recours : la voie de la planification…
15/09/2014 - Audrey UZEL, Laurent HOUDART
Professions libérales
« Si le gouvernement persiste à imposer des mesures anti-médecine libérale et des tarifs de mépris, la CSMF engagera un nouveau conflit » annonce Jean-Paul Ortiz, Président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français dans le quotidien du médecin du 5 septembre 2014...
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