Les GHT : une véritable opportunité pour la stratégie de groupe des hôpitaux mais encore tributaire de moyens juridiques difficilement malléables

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Les GHT : une véritable opportunité pour la stratégie de groupe des hôpitaux mais encore tributaire de moyens juridiques difficilement malléables

28/02/2017 - Caroline LESNE, Guillaume CHAMPENOIS

L’adaptation des dispositions statutaires régissant la situation des fonctionnaires hospitaliers à l’organisation des fonctions et des activités déléguées au sein des GHT, c’est maintenant !

Le pouvoir réglementaire travaille actuellement à finaliser deux projets de décrets impactant les ressources humaines.

Le premier projet de décret a pour objet d’adapter les dispositions réglementaires régissant la mise à disposition des fonctionnaires au sein des GHT. A cette fin, ces nouvelles dispositions emporteraient modification du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

Le deuxième projet de décret impactant les ressources humaines est « relatif aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des groupements hospitaliers de territoire ».

Nous aborderons ces deux projets successivement.

Pour lire l'analyse complète de Me Guillaume CHAMPENOIS et Me Caroline LESNE, cliquer sur le document suivant :

 

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