L’HEBDO DE ACTUALITÉ DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Publié par le 12 septembre 2017
Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Au cours de cette période estivale, plusieurs textes et jurisprudences ont attiré notre attention. Au programme de cette veille juridique :

  • une instruction relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière,
  • un arrêté fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients,
  • une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux,
  • un arrêté et une instruction relatifs au financement des établissements de santé et notamment de soins de suite et de réadaptation (ci-après SSR),
  • un arrêté actualisant les montants des dotations régionales,
  • un décret relatif au projet territorial de santé mentale,
  • un arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale,
  • une instruction relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015,
  • un arrêt du Conseil d’Etat relatif au rappel des conditions de saisine d’une juridiction disciplinaire dans le cadre de l’expertise d’une victime d’un accident,
  • un autre arrêt du Conseil d’Etat relatif aux conditions d’indemnisation d’un praticien contractuel,
  • et enfin, un dernier arrêt du Conseil d’Etat relatif à la qualification de la prise en charge d’une prestation d’aide à domicile par un centre communal d’action sociale.

Pour connaitre le détail de notre veille juridique, consulter notre veille juridique en PDF.

 

572
0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

un × trois =