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L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
03/10/2016 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille... et vous transmet chaque semaine l'actualité législative et juridique du monde de la santé.
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GRH et GHT
GHT : Quel rôle pour les directeurs ? Quelle gestion des ressources humaines ?
27/09/2016 - Caroline LESNE, Guillaume CHAMPENOIS
Droit social
Depuis le 1er juillet 2016, les établissements publics de santé se sont réunis plus ou moins volontairement en groupement hospitalier de territoire. Alors que les conventions constitutives de ces GHT sont encore pour la plupart assez elliptiques, les aspects sociaux restent source d’interrogations et d’inquiétudes, tant le pouvoir réglementaire demeure silencieux sur le sujet. Si un projet de décret semble être en préparation rien ne filtre pour le moment quant aux éventuelles évolutions réglementaires. Néanmoins, depuis l’été, la communauté hospitalière tente de se mobiliser sur la question de la gestion des ressources humaines.
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
27/09/2016 - Manon MAZZUCOTELLI
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Formation droit urbanisme
Les rencontres de l'urbanisme
26/09/2016
Du 16 au 18 novembre se tiendra à Paris la 1re édition de la Rencontre de l'urbanisme. Me Amandine Coste interviendra sur "L'essentiel du droit de l'urbanisme", "Urbanisme commercial" et "Le SCOT : sécuriser son élaboration et bénéficier de bonnes pratiques".
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GHT, fonction achats
GHT ET FONCTION ACHATS : UNE BOMBE A FRAGMENTATION ?
22/09/2016 - Amandine COSTE, Laurent HOUDART
Coopération sanitaire et médico-sociale
Responsabilité unique de l’établissement support ? groupement de commande ? subdélégation à un établissement partie ? La mise en place IMPERATIVE au 1er janvier 2017 au plus tard de la politique des achats au sein des GHT en conformité avec la délégation légale au bénéfice de l’établissement support inquiète et à juste titre les hôpitaux. Les risques contentieux sont importants si les bonnes décisions ne sont pas prises. Quid des appels d’offre à compter de cette date ? Comment s’organiser ? Nous devons bien reconnaître que …...
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
20/09/2016 - Manon MAZZUCOTELLI
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
12/09/2016 - Manon MAZZUCOTELLI
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fonds de soutien, dispositif dérogatoire
Fonds de soutien, le dispositif dérogatoire : impasse ou via ferrata?
07/09/2016 - Stéphanie BARRE-HOUDART
Finances
En l’état du Décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers à risque, il est laissé aux bénéficiaires la possibilité de renoncer à procéder au remboursement anticipé du prêt et de recourir à l’aide pour couvrir une part de la charge d’intérêts sous réserve de certaines conditions...
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GHT
Et maintenant? Groupements hospitaliers de territoire, état des lieux et feuille de route
06/09/2016
Administration de la santé
Avec l'aimable autorisation de la RHF, nous publions sur notre blog cet article co-écrit par Maître Claude Evin et Maître Laurent Houdart, et publié dans le numéro de juillet-août de La Revue hospitalière de France. ...
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité du monde de la santé
05/09/2016 - Manon MAZZUCOTELLI
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