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Danthony fait des petits
Contentieux administratif : "Danthony fait des petits"
23/06/2016 - L'équipe
Par un arrêt du 4 mai 2016 (n°380548), le Conseil d'Etat est venu préciser la portée de l'article R. 711-3 du code de justice administrative (CJA).
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité dans le domaine de la santé
21/06/2016 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille... et vous transmet chaque semaine l'actualité législative et juridique du monde de la santé.
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sécurité sociale
Attention à la présentation des moyens !
15/06/2016 - L'équipe
Par un arrêt du 10 mars 2016 (N° de pourvoi : 14-29613), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a déclaré irrecevable le recours formé par un médecin anesthésiste-réanimateur à l’encontre d’un indu notifié par la Caisse de sécurité sociale à la suite d’un contrôle de son activité.
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Rapport Véran : quelles pistes de réflexion pour l’avenir ?
15/06/2016 - L'équipe
Par lettre de mission du 10 novembre 2015, le Ministère des Affaires Sociales et Sanitaires a chargé Monsieur Olivier VERAN, médecin hospitalier et député de l’Isère, de conduire une réflexion sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé. ...
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité dans le domaine de la santé
13/06/2016 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille...et vous transmet chaque semaine l'actualité législative et juridique du monde de la santé.
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Droit de l'urbanisme
Une formation sur l’actualité du droit de l’urbanisme
07/06/2016
Le 20 juin prochain, Maître Amandine Coste proposera une formation, en partenariat avec COMUNDI (organisme de formation), sur l’actualité du droit de l’urbanisme. ...
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité dans le domaine de la santé
06/06/2016 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille...et vous transmet chaque semaine l'actualité législative et juridique du monde de la santé.
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Caroline Lesné
GHT et RH, une Matinée des Huiles réussie
02/06/2016 - Caroline LESNE
Droit social
La première matinée des huiles qui s’est déroulée ce mardi 31 mai 2016 à Marseille a permis d’échanger et de débattre sur les incidences de la mise en place des GHT en matière de gestion des ressources humaines.
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Délégations dans les GHT, une distinction subtile qui emporte des incidences
01/06/2016 - Guillaume CHAMPENOIS
Maître Guillaume Champenois poursuit le décryptage des dispositifs législatifs et règlementaires concernant les délégations dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il démontre que ces délégations auront incontestablement un impact en matière de gestion des ressources humaines, d’autant que l’article L.6143-7 du code de la santé publique (CSP) comporte désormais un alinéa prévoyant que le directeur de l’établissement support exerce, « par dérogation », les compétences dévolues au directeur d’établissement public de santé pour l’ensemble des activités visées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique.
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veille juridique
L'hebdo de l'actualité dans le domaine de la santé
30/05/2016 - Manon MAZZUCOTELLI
Manon Mazzucotelli veille...et vous transmet chaque semaine l'actualité législative et juridique du monde de la santé.
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