Peut-on licencier un agent non titulaire bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée au seul motif que l’emploi occupé par cet…
Par Houdart et Associés Agent public contentieux administratif Contentieux judiciaires Fonction publique Non classé
Ouf ! On est rassuré. Par un arrêté du 21 septembre 2010, la directrice générale du Centre national de gestion…
Par un arrêté du 1er juillet 2005 pris sur le fondement de l’article 16 du décret du 24 février 1984…
Le harcèlement moral est devenu tarte à la crème dans la fonction publique, comme ailleurs, depuis la transposition pour la…
Par Houdart et Associés Agent contractuel Agent public Contrats Fonction publique
Voilà qui me ramène à mes jeunes années d’exercice professionnel, quand, contractuel payé avec un lance-pierres pendant que d’autres pas…
Par Houdart et Associés Agent public Établissement de santé Etablissement public de santé Universités
Le 3 février 2010, la ministre de la santé a signé le protocole d’accord sur le passage des infirmiers à…
Par Houdart et Associés Agent public CDD Commande publique Contrats Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique
L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…
Par Houdart et Associés Agent public Commande publique Finances Marchés publics
“Cynique. Grossier personnage dont la vision déformée voit les choses comme elles sont, et non comme elles devraient être”. Ambrose…