Un décret du 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation et d’autorisation pour les activités d’hospitalisation à domicile.
Un décret en date du 30 décembre 2021 soumet l’activité de médecine nucléaire à autorisation et détaille les conditions d’implantation de cette activité.
Au journal officiel de ce jour paraît le Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel…