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Veille juridique
Par Marie Courtois Accès aux soins Actualités Établissement de santé Hospitalisation à domicile Marie Courtois Professionnels de santé Veille juridique

HAD ET SOINS PALLIATIFS : tout savoir sur les équipes rapides d’intervention

Un référentiel paru au BO précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs dans le cadre de l’hospitalisation à domicile.

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Décret
Par Alice Agard Alice Agard Autorisations Clinique Décret Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hospitalisation à domicile Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Conditions de fonctionnement de l’activité d’HAD

A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.

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Décret
Par Alice Agard Autorisations Décret Établissement de santé Hospitalisation à domicile Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Activité d’hospitalisation à domicile et conditions d’implantation

Un décret du 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation et d’autorisation pour les activités d’hospitalisation à domicile.

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