Décret

Conditions de fonctionnement de l’activité d’HAD

A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.

Décret

Activité d’hospitalisation à domicile et conditions d’implantation

Un décret du 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation et d’autorisation pour les activités d’hospitalisation à domicile.