projet de loi
Par Alice Agard Assemblée nationale Conseil constitutionnel Établissement de santé PLFSS Psychiatrie Sécurité sociale Veille juridique

PLFSS 2022 : Adoption en lecture définitive par l’Assemblée nationale

Après un échec en commission mixte paritaire, le PLFSS pour 2022 a finalement été adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture le 29 novembre.

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Texte de loi
Par Alice Agard Assemblée nationale Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Veille juridique

Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à faire évoluer le statut et la formation des sages-femmes

La proposition de loi visant à faire évoluer le statut et la formation des sages-femmes a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

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PLFSS Texte critiqué par le Sénat
Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Assemblée nationale Dette Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Loi Lorène Gangloff Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux PLFSS Professionnels de santé Sécurité sociale

LFSS 2021 : La promulgation d’un texte critiqué par le Sénat

Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.

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NP
Par Nicolas Porte Actualités Assemblée nationale Assurance maladie Autorisations Commande publique Établissement de santé Financements et comptes Finances Fiscalité

PLFSS 2019 – Amendement VÉRAN sur les chirurgies des cancers non autorisées : une circulaire plutôt qu’un texte de loi.

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